BON BAGAY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 26 janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11

Le jugement de première instance sera confirmé en ses décisions d'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'imputation des dépens de première instance.

Par ordonnance de référé du 11 octobre 2012, le président du tribunal de grande instance de Tarascon a désigné M.

DAUPHIN & MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 01 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision (No R.G. 04 / 33) rendue par le Tribunal de Grande

Par jugement du 5 septembre 2013, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : -déclaré irrecevables les demandes en bornage de M.

le 14 Février 2011 par le Tribunal d'Instance de BEAUVAIS Arrêt (N° 11/01380) rendu le 27 Novembre 2012 par la Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt (N° 212) rendu le 19 Février 2014 par la Cour de Cassation

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 04 Janvier 2010, enregistré sous le

: AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 (R.G. 14/00189) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

2005 par le tribunal de grande instance de Draguignan, a condamné Mme [L] [I] à supprimer la partie de clôture située entre les points E et G du plan de bornage de M.

: AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : décision rendue le 20 juin 2019 (R.G. 18/00234) par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant

[Q] à supprimer les canisses installées au-dessus du mur bahut sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du premier jour du 4e mois suivant la signification de la décision, 'condamné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Considérant qu'ils avaient engagé

G : 12/ 00255 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00855 X...

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 28 JANVIER 2005 rg no 03/2205 suivant déclaration

MAZARIN, Président de Chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Madame B. UGUEN LAITHIER, magistrat rédacteur et Monsieur L.

Dès lors, les dispositions de l'article 795 § 2 du code de procédure civile qui énoncent que la décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé : S.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre, et par Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.