Lors des auditions avec les salariés, nous avons eu connaissance de votre comportement agressif au travail à l'égard de vos collègues.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE.

[T] [Y] suite à son audition, - un courrier est parvenu au domicile de M. [G] et M.

D'autres témoignages de collègues attestent du fait qu'il est coutumier des insultes proférées quand il est énervé et de son comportement agressif.

D n'ont pas été méconnus ; aucun texte n'impose l'audition de témoins devant la commission de discipline ; cette audition est une faculté qui relève de l'appréciation du président de la commission ;

B alors qu'il était auditionné à l'occasion de sa garde à vue, les 26 et 27 juin 2013, concernant les modalités de son intervention commerciale au service de la société PetB SRO ainsi que sur les auditions

Mme B... prétend, sur la base de l’attestation produite par Mme I..., que le tableau du rapport d’enquête synthétisant les propos des salariés tenus lors de leurs auditions, présenté par son employeur

Cette salle, attenante à la salle d'audition, permet d'entendre l'audience, ce qui se passe dans la salle d'audition est visible à travers une vitre transparente, et ce qui y est dit retransmis par des

[U] [Z], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

des époux, - dit n'y avoir lieu à désignation d'un notaire, - dit qu'en application de l'article 265 du Code Civil, le divorce emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent

Article 2 : Le jugement n° 1904070 du tribunal administratif de Montpellier du 1er février 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

[H] a reconnu lors de son audition le travail accompli par ces personnes moyennant un salaire de 10 à 20 euros par jour.

ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ U...

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.

[L] [S], appelant, assisté de Me Antoine PAVEAU, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [T] [Z], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

[C] [F] [W], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [D] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

[T] [D], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

[A], «'il n'y avait pas d'insulte. Le ton était sec et froid'». Il admet néanmoins': «'sur un coup de nerf j'ai pu dire une insulte mais en réponse à une autre, jamais gratuitement'».

[S] [X], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision ; -M.

Ces 2 salariés ont confirmé leurs propos lors de leur audition respective dans le cadre de l'enquête interne. M.