CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6431069528558704f52e6b02
7 avril 2023
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Maxime MARTINEZ, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86356
27 juin 2002
B... soutient en outre qu'un associé ne peut obtenir le remboursement de son compte courant dans des conditions qui mettent en péril l'existence de la société, que la société X... n'ayant plus présentement
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
par Mme X... au syndicat des copropriétaires dont dépend le bien vendu sur présentation de justificatifs des paiements ; - Les taxes foncières assises sur le bien vendu payées par Mme X... sur présentation
Chambre civile 1-2
659e4b7a55379800088474a7
9 janvier 2024
, - 50 euros au titre de la clause pénale, laquelle portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt jusqu'à parfait paiement, Rejette les demandes de la société LCL Le Crédit Lyonnais plus
659e4b62553798000884749b
, sur la somme de 8 177,99, - 1 euro au titre de la clause pénale, laquelle portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt jusqu'à parfait paiement, Condamne M.
6253cbdbbd3db21cbdd8e780
21 juin 2011
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et qu'il lui sera alloué la somme visée au dispositif de la présente décision au paiement de laquelle M.
Pôle 1 - Chambre 11
6593c07b0d785a00089e0663
1 janvier 2024
il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel n'est pas recevable dès lors qu'il porte sur un unique moyen fondé sur les garanties présentées
Pôle 2 - Chambre 1
60368e2f9a133f310f4dba77
6 octobre 2015
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de leur allouer la somme visée au dispositif de la présente décision au paiement de laquelle sont condamnés in solidum messieurs [O] et
Pôle 5 - Chambre 10
651baf94cbe2fc83182f8b03
2 octobre 2023
- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président pour Edouard LOOS, Président empêché et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
2ème Chambre
6710aa51be64d7e510244f9e
15 octobre 2024
et pour la première fois le 15 du mois suivant la notification de la présente décision, - Dit qu'à défaut de justification des démarches accomplies conformément au présent dispositif ou de paiement d'une
Pôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26c
27 janvier 2021
[K] les loyers contractuels échus depuis le 30 septembre 2015 jusqu'à la date du présent jugement ainsi qu'au paiement des loyers contractuels à échoir jusqu'au 30 septembre 2021 au fur et à mesure
659e4b66553798000884749d
, qui portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt jusqu'à parfait paiement.
601363a6f80a60b07288f26b
[C] les loyers contractuels échus depuis le 30 septembre 2015 jusqu'à la date du présent jugement ainsi qu'au paiement des loyers contractuels à échoir jusqu'au 30 septembre 2021 au fur et à mesure de
C.E.S.E.D.A.
635cc3420d69e87f74e6bfed
28 octobre 2022
code de procédure civile et de l'article 37 al 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle , si bon semble au conseil de ne pas solliciter dans le délai de 1 an à compter de la présente
6253cb54bd3db21cbdd8d51d
4 novembre 2010
La société T.I.C Universel reprend l'argumentation des premiers juges et ajoute: - que la société 3 E, par l'émission d'un avoir annulant la facturation dont elle demande à présent paiement, a reconnu
6037753e1b9315512dd03f5b
18 mars 2015
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de lui allouer la somme visée au dispositif de la présente décision au paiement de laquelle M.
1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a1c
19 avril 2022
et celle de 10 euros (dix euros) au titre de la clause pénale, laquelle portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt jusqu'à parfait paiement, Déboute les parties de toutes autres demandes
Pôle 1 - Chambre 5
69e0715ecdc6046d47692a80
15 avril 2026
[N] sera condamné aux dépens de la présente instance ainsi qu'au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6253c89dbd3db21cbdd85c45
13 décembre 2001
conséquence que, par l'exécution volontaire intervenue, le jugement du 18 novembre, dans ses dispositions relatives à la contribution mensuelle, était exécutoire et que Madame Luisa Y... était recevable à présenter
5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6039
6 septembre 2022
confirme ma décision de mettre fin à la période d'essai et du contrat concernant vos enfants pour la présente raison non-paiement du salaire du mois d'Août 2017, d'un montant de 1134,08 euros plus du
Page 10 sur 10266