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3 720 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

688d9d6ba7cb93066e4439ec

Appel

1 août 2025

1 août 2025

la nomination d'un administrateur provisoire pour la société Diramode.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04991_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à conseil d'administration Olympique Lyonnais Groupe et la société par actions simplifiée unipersonnelle Olympique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02709_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SA Les Epinettes, qui est une société anonyme de droit suisse, soit une société de capitaux dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, présente ainsi les caractéristiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05018_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme BRED Banque Populaire est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66fe356e91b69e88a370fdbd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En troisième lieu, dès lors que le juge des libertés et de la détention a valablement retenu, compte tenu des développements qui précèdent, qu'il existait des présomptions que la société [B] présente comme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20810_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de Me Moretto, représentant la société anonyme La Poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca8082eb3d1c700c126545

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

- condamné la société FRANCE TELEVISIONS venant aux droits de la société FRANCE 2 aux entiers dépens, Vu les conclusions transmises le 26 février 2020 par la société anonyme FRANCE TELEVISIONS (venant

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51afb2ecfdaf7720ec643

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c0158

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [L] sous la forme d'une société anonyme, dotée d'un conseil d'administration, laquelle s'est transformée en 2004 en société anonyme par actions simplifiées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61637ed06fb0a05a234bb1c9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

et n'ayant pas constitué avoué INTIMEE: Société anonyme FRANCE TELECOM ayant son social [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 35] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61636a8c22908a2ec611e8c4

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b09

Appel

19 février 1998

19 février 1998

Les 03 et 21 mars 1994, Monsieur X... a été successivement révoqué de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et d'Administrateur de la SA ROBECO GESTION, filiale à 99 % de la société GROUPE

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02655_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Caisse d'épargne Normandie et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c5298fa2c4236379079a88

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, la société anonyme avec conseil d'administration est dirigée soit par un président-directeur général, soit par un président du conseil d'administration et un directeur général, que dans le premier cas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d8c0532182c005de24d08d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[E] et à la société HANMAC INTERNATIONAL TRADE &COMMERCE, pour 'constituer entre eux une société anonyme' et sont signés de sa main, ils ne le désignent pas comme administrateur de la société ainsi créée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00213_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

licencier Mme A présentée par la société Elior services dans le délai de deux mois de sa notification, mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la société requérante sur le fondement

Source officielle
CA

1ère Chambre

60342503ca462113ee44082d

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[G] [X] a, suivant un acte authentique du 7 janvier 2003, acquis de la Sa Harmonie, dont il était président du conseil d'administration, une 'parcelle de terrain à bâtir' de 180 m² située [Adresse 3] (

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01011_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

généraux, aux membres du directoire des sociétés anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01123_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle soutient que : - le pouvoir exclusif de gestion du secteur financier a été confié à la présidente du conseil de surveillance de la société, privant ainsi les membres du directoire de pouvoirs dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01016_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

généraux, aux membres du directoire des sociétés anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes

Source officielle

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