[W] fait valoir que la non conformité du projet aux règles d'urbanisme précitées était connue du maître de l'ouvrage depuis son rapport de mission esquisse du 21 Mai 2004, l'association ayant néanmoins

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Par jugement réputé contradictoire rendu le 5 mai 2025, M. et Mme [Z] n'ayant pas comparu bien qu'ayant été régulièrement cités à l'instance, le Tribunal judiciaire de Nanterre a : - condamné in solidum

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A l'audience du 13 mai 1996 le défendeur, cité en mairie, n'a pas comparu.

intimé, cité en mairie le 19. 02. 2008 (A. R. signé le 21. 02. 2008), non comparant. II.

intimée, citée à domicile (A.R. signé), non comparante, représentée par Maître SEBBAN Myriam, avocat au barreau de BORDEAUX II.

de la Libération BURON 14280 ST CONTEST libre Intimé PRESENT Assisté de Maître DEJARDIN Avocat au barreau de CAEN CONTRADICTOIRE et SOCIETE Y demeurant Parc d'Activités Porte de Lyon

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[O] et la société Maif aux entiers dépens.

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Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, la SCCV In'City représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants le versement

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Le 5 août 2020, la SAS Scènes & Cités a saisi par courrier électronique Maître [I], gérant de la Selarl OBP Avocats, dans le cadre d'un litige l'opposant à une comédienne qui avait présenté sa démission

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 22 mai 2008 à mairie (AR signé le 31 mai 2008), présent, assisté de Maître RUFFIEFrançois (avocat au barreau de LIBOURNE).

Libre Jamais condamné Appelant, cité à personne le 26. 12. 2007, non comparant, représenté par Maître MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître GARRAUD, avocat de la SCP DEFFIEUX-GARRAUD,