CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
[X] ne les mentionne nullement dans son rapport, et Mme [Q] [K] explique que les maîtres de l'ouvrage ont réalisé ces travaux de réparation avant son expertise, de sorte qu'elle n'a pas été en mesure de
17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8ea
8 septembre 2016
Je vous rappelle que la première obligation de l'employeur est de fournir aux salariés le travail convenu, dans les conditions prévues et moyennant le salaire qui a été décidé.
4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.
Chambre sociale-2ème sect
625bae5c44cde4277d1bd572
15 avril 2022
[A] a expliqué à M. [G] qu'il n'y avait pas de justifications à une telle mesure ; toutefois, ce dernier les a convoqué en janvier 2019 et leur a intimé l'ordre de licencier M.
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50842150aadff23dc92
19 octobre 2022
Lors de l'entretien préalable, vous n'avez pas été en mesure de nous fournir une explication satisfaisante concernant l'ensemble des faits susvisés.
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0e0dfabddd9699e0008
28 juillet 2023
La défenderesse a régulièrement interjeté appel le 17 avril 2023.
Pôle 6 - Chambre 10
6162da75dda066944ee0e8e3
3 juillet 2012
que leur magasin fermait le jour même pour travaux, - les 9 et 10 janvier, ils ont préparé le déménagement, - le 10 janvier, par téléphone, ils ont été prévenus de ce qu'un avenant de mise à disposition
Chambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c3
24 avril 2025
considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération'.
2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64865
9 juillet 2024
le rôle de chaque structure dans l'exploitation des résultats'.
69fc21b3cdc6046d47e13f19
6 mai 2026
[D] [P] croit pourvoir invoquer une impossibilité d'avoir pu se défendre effectivement devant le premier juge à qui il impute une prétendue violation du contradictoire, alors qu'en réalité il se borne
Chambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a2
8 avril 2025
La zone Euro se révèle particulièrement exposée aux effets de la crise économique malgré les mesures mises en æuvre par les gouvernements.
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d1
4 juillet 2025
APPELANT Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1], présent en personne à l'audience et représenté par Me Chrystèle FONTANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S ONET SECURITE
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
1ère chambre civile B
695e2b9d75782d5f060fbc5e
6 janvier 2026
Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du
Pôle 1 - Chambre 3
6a192572cdc6046d4753ad8d
28 mai 2026
- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Pôle 6 - Chambre 4
64a66091bbd03a05db9653e4
5 juillet 2023
au § 3 ci-dessus, sous réserve des voies de recours prévues au titre 4 du présent chapitre.
11e chambre
62873391c1d4e9057d61308b
19 mai 2022
Dans ces conditions et au regard des pièces et explications fournies par les parties, la cour dispose des éléments suffisants pour évaluer le rappel de salaire dû à M.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf7
5 octobre 2022
2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé
Pôle 1 - Chambre 8
68f31f0547bd0e19a239d51f
17 octobre 2025
- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Catherine CHARLES, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Le 12 juin 2023, la société [Localité 10] Vendome 2 a donné à bail
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04510cdc6046d47cd0135
27 avril 2026
Ils estiment que le premier juge n'a fait que rechercher légitimement les fondements d'une éventuelle action justifiant la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise judiciaire, sans pour autant préjuger
Page 10 sur 446