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18 465 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69fd7e6acdc6046d47044ac7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le montant de l'indemnité d'assurance M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd136

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Après avoir pris connaissance des conditions particulières et générales de l'offre de financement et de la notice comportant les extraits des conditions générales de l'assurance et des prestations, je

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux mêmes dates, il a adhéré au contrat d'assurance collective n° 5339/5342 souscrit par l'organisme prêteur auprès de la SA Allianz Vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba6

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 qu'en cas d'incapacité de travail temporaire constatée par certificat médical et ouvrant droit aux prestations

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01130_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, causés par l’exécution des prestations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ad

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

ASSURANCES 4, Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me HABRIAL substituant la SCP BLANC-FERRIERE-PRESLE, avocats au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849043498a54057d102e32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de compensation qui a le caractère d'une prestation en nature qui peut être versée, selon le choix du bénéficiaire, en nature ou en espèces.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e7cb8fa004f57da397

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[X] [L] lors de la souscription du contrat d'assurance automobile le 3 juillet 2019 auprès de la SA ALLIANZ IARD pour l'assurance automobile du véhicule RENAULT Trafic immatriculé [Immatriculation 4] prive

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4357dcdc6046d472cdfd4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société CNP Assurances expose que si Mme [T] [O] a adhéré au contrat d'assurance Groupe de CNP Assurances en novembre 2016, elle a fait une demande de résiliation et de substitution de contrat d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Elle considère que le contrat qui la lie à la société ETS LEVIGNE est un contrat d'entreprise, de prestation de services et non un contrat de transport, la prestation dominante emportant la qualification

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, dès lors que la contestation porte sur la notification d'indu de prestations par laquelle la caisse a ouvert son action en recouvrement, le tribunal devait se prononcer sur le bien-fondé de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, causés par l’exécution des prestations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a534

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

proposée comprenait une parution sur le magazine PANORIMMO, édition nationale, tiré à 25. 000 exemplaires, vendu en maisons de la presse et kiosques, une parution sur le magazine " IMMOBILIER EUROPEEN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b94

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] [B] a souscrit une assurance-décès moyennant un montant mensuel de la prime de 26,95 euros. Le 3 février 2020, les travaux ayant été réalisés, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4f6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les conséquences de la nullité du contrat de prêt En cas d'annulation d'un contrat, les prestations exécutées donnent lieu à restitution.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9465

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

concernés par le présent litige et l'assurance maladie, une prestation ne peut en aucun cas être facturée durant l'hospitalisation d'un assuré et dans le cas où le prestataire ou la caisse sont avisés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01528_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

partie étant couverte par l'aide personnalisée d'autonomie versée par le département et, enfin, des prestations liées aux soins, qui font l'objet d'une dotation versée par l'assurance maladie pour la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88570cdc6046d47b9d046

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

versées indûment ou des prestations recouvrables sur la succession.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1605d6f7f678d494b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

conséquences de l'absence d'exécution de la prestation ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849041498a54057d102e28

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle estime que la décision déférée est en totale contradiction avec les décisions d'attribution de la prestation de compensation du handicapé et avec celle, postérieure, du 9 avril 2019, faisant droit

Source officielle

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