Par avenant au contrat de bail en date du 2 mai 2012, il a été convenu que le bailleur s'engagerait à proposer à chaque date anniversaire du bail, une location-vente des biens loués, en tenant compte dans

En toute hypothèse, il est soutenu que seul l'avenant de 2015 est applicable compte tenu de la réclamation résultant de l'assignation délivrée le 14 mars 2018 et que , selon cet avenant, « les assurés

La proposition d'emploi de bid manager sur le site de [Localité 5] a été formalisée par un projet d'avenant au contrat de travail soumis au salarié par courrier du 4 juillet 2018.

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Des négociations ont été engagées par les deux parties sur la base d'un nouveau projet de contrat proposé par la société Castorama; la société MEH a fait une contre proposition jugeant inacceptable le

K] et [Y] [R], avec effet au 1er janvier 1988, la salariée étant, aux termes de ce contrat : - désignée à [Localité 4] en qualité de conseiller spécialisé au Centre Wallonie-[Localité 6] et devant assumer

d'évolution de son poste vers un poste de Responsable des ressources humaines ; Considérant que Madame [C] soutient que les propositions lui ayant été adressées s'analysaient en une proposition de

En réponse, la société Caducée 31 a sollicité l'intervention du médecin du travail qui a proposé une réunion de médiation.

Par avenant du 1er mars 2017, sa rémunération a été modifiée et il a été chargé d'assurer le suivi et le contrôle de l'activité des responsables commerciaux de CAP FERMOBA. M.

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Vitual et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

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Ces prêts ont fait l'objet de différents avenants, dont : - avenants au prêt relais n°08612717 : - du 7 juin 2013 accepté le 20 juin 2013, prévoyant une renégociation du taux à 3,100 %, avec un TEG de

Un premier avenant prévoyant que ce logement de fonction était mis à sa disposition à compter du 1er juillet 2008 en contrepartie de la tenue d'astreintes lui a été proposé ; elle a refusé de le signer

[N] avant que ce dernier ne finisse par refuser cette proposition le 8 novembre 2017. Des échanges ont eu lieu à ce sujet entre la société et le conseil de M. [N].

Ces propos accusateurs et sans fondement, reste incompréhensible encore à ce jour.

Elle sollicitait également le renvoi des avenants afin de les présenter au conseil social et économique.

Se prévalant d'un avenant du 26 décembre 2006 ayant modifié l'assurance Groupe souscrite en vue de garantir l'option 2 couvrant les risques incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente

Vous avez refusé ces propositions en mettant en avant des raisons d'ordre personnel dans un mail du 9 décembre 2020 adressé à la [14] notamment en charge de la Direction Financière.

dans les conditions particulières d'origine du contrat, le véhicule impliqué dans l'accident ayant été assuré par avenant, - que M.