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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40c7ffc2c8318ee00e5
24 octobre 2023
finaux de la société Pic 92 listés ci-après (suit une liste de quinze chantiers) ; - se faire préciser - pour chacun des clients de la société Pic 92 listés ci-dessus - le nombre et les dimensions des
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91721
4 juin 2014
Il s'avère en fait que votre niveau d'activité en terme de prospection clientèle est largement insuffisant.
Pôle 6 - Chambre 3
616290cde498f0b428bb8336
25 juin 2013
Description : responsabilité d'un portefeuille de client, nombreux rendez-vous clientèle, développements commerciaux notamment web et opérations spéciales.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c
21 septembre 2011
Plusieurs clients insatisfaits et choqués par votre attitude méprisante à leur égard consistant notamment à ne pas les servir alors que vous vous accoudez sur les meubles, le dos tourné à la clientèle
Pôle 6 - Chambre 8
6163b5331669d540ac7bab3b
14 janvier 2010
contrat de travail conclu entre les parties le 1er juillet 1998 prévoyait également dans son article 3.1.4 que les 'traitements fixes et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
Seul mode de prospection avéré auprès d'une clientèle à caractère publique, ce manque d'efficacité demeure préjudiciable au développement commercial du secteur géographique qui vous est exclusivement confié
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
, la responsabilité d'envoi de tous les fax, du rapport récapitulatif des retours pour la facturation client, le règlement de tout litige..., la gestion du contrôle qualité de tout nouveau client.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
en va différemment dans le cas de prospection systématique de la clientèle ou de procédés déloyaux.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb83
28 janvier 2020
était présente sur le territoire national depuis cinq ans; que le magistrat a constaté que la société effectue des prestations de services en France soit directement auprès de sociétés, soit auprès de clients
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
département de La Vendée bénéficie de la classification qu'elle revendique ; - la gestion d'équipe, les responsabilités financières qui lui sont confiées avec délégation de signature, les fonctions de prospection
11e chambre
615e0dfec25a97f0381f512d
15 mai 2014
[D] [P], prévoyait en son article 3.1.4 : Les traitements fixes et commissions versés couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi clientèle notamment, que le signataire pourrait
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe4009f81000890dc95
18 janvier 2024
Cependant, pour les motifs précités, la société Vauban Valeurs a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences
Pôle 6 - Chambre 11
61630e51da3e3d3066036772
17 février 2011
s'agissant de la clause de protection de clientèle.
65aa2fe0009f81000890dc93
Cependant, pour les motifs précités, la société [D] Finance a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences bancaires
Chambre sociale
6868b5239508abe85120469a
3 juillet 2025
et d'ailleurs si elle a retrouvé un emploi, ce n'est ni en cabinet d'avocats ou en société d'expertise-comptable mais en qualité de juriste d'entreprise d'une banque, dans laquelle la dimension de prospection
5fd97482c99ea561ffbbfb85
S'agissant toujours de l'activité de la société Vinomatos en France, les éléments recueillis autorisent à présumer que la prospection commerciale de la clientèle française et la coordination des interventions
Pôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a5f
23 mai 2013
Vu les dernières conclusions, signifiées le 27 décembre 2011, par lesquelles la société CFJC demande à la Cour de : - dire et juger que le client Ixis Fonds Propres figure sur la liste des Clients qui
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9cb188b808a04242a59fc
22 novembre 2019
énonçant clairement que l'objet du contrat est la vente de prestations de publicité aux entreprises et institutions et la concession à la société BSP qui l'accepte de la régie publicitaire, que la prospection
7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
[R] n'apportait aucun élément sur la valeur ajoutée de son travail, du suivi et développement de la prospection de clientèle privée, malgré mes demandes répétées et toutes mes inquiétudes. M.
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