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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40c7ffc2c8318ee00e5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

finaux de la société Pic 92 listés ci-après (suit une liste de quinze chantiers) ; - se faire préciser - pour chacun des clients de la société Pic 92 listés ci-dessus - le nombre et les dimensions des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91721

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Il s'avère en fait que votre niveau d'activité en terme de prospection clientèle est largement insuffisant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616290cde498f0b428bb8336

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Description : responsabilité d'un portefeuille de client, nombreux rendez-vous clientèle, développements commerciaux notamment web et opérations spéciales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Plusieurs clients insatisfaits et choqués par votre attitude méprisante à leur égard consistant notamment à ne pas les servir alors que vous vous accoudez sur les meubles, le dos tourné à la clientèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5331669d540ac7bab3b

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

contrat de travail conclu entre les parties le 1er juillet 1998 prévoyait également dans son article 3.1.4 que les 'traitements fixes et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f10

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Seul mode de prospection avéré auprès d'une clientèle à caractère publique, ce manque d'efficacité demeure préjudiciable au développement commercial du secteur géographique qui vous est exclusivement confié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be92

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

, la responsabilité d'envoi de tous les fax, du rapport récapitulatif des retours pour la facturation client, le règlement de tout litige..., la gestion du contrôle qualité de tout nouveau client.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336aeebb40ec8318f31c9a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en va différemment dans le cas de prospection systématique de la clientèle ou de procédés déloyaux.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb83

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

était présente sur le territoire national depuis cinq ans; que le magistrat a constaté que la société effectue des prestations de services en France soit directement auprès de sociétés, soit auprès de clients

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

était présente sur le territoire national depuis cinq ans; que le magistrat a constaté que la société effectue des prestations de services en France soit directement auprès de sociétés, soit auprès de clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

département de La Vendée bénéficie de la classification qu'elle revendique ; - la gestion d'équipe, les responsabilités financières qui lui sont confiées avec délégation de signature, les fonctions de prospection

Source officielle
CA

11e chambre

615e0dfec25a97f0381f512d

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[D] [P], prévoyait en son article 3.1.4 : Les traitements fixes et commissions versés couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi clientèle notamment, que le signataire pourrait

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe4009f81000890dc95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cependant, pour les motifs précités, la société Vauban Valeurs a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61630e51da3e3d3066036772

Appel

17 février 2011

17 février 2011

s'agissant de la clause de protection de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe0009f81000890dc93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cependant, pour les motifs précités, la société [D] Finance a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences bancaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et d'ailleurs si elle a retrouvé un emploi, ce n'est ni en cabinet d'avocats ou en société d'expertise-comptable mais en qualité de juriste d'entreprise d'une banque, dans laquelle la dimension de prospection

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

S'agissant toujours de l'activité de la société Vinomatos en France, les éléments recueillis autorisent à présumer que la prospection commerciale de la clientèle française et la coordination des interventions

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a5f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Vu les dernières conclusions, signifiées le 27 décembre 2011, par lesquelles la société CFJC demande à la Cour de : - dire et juger que le client Ixis Fonds Propres figure sur la liste des Clients qui

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

énonçant clairement que l'objet du contrat est la vente de prestations de publicité aux entreprises et institutions et la concession à la société BSP qui l'accepte de la régie publicitaire, que la prospection

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CA

7ème Ch Prud'homale

69732d84cdc6046d4765279d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] n'apportait aucun élément sur la valeur ajoutée de son travail, du suivi et développement de la prospection de clientèle privée, malgré mes demandes répétées et toutes mes inquiétudes. M.

Source officielle

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