CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 569 résultats pour « régime supplémentaire de prévoyance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fca7734a5785164ac345b03

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Par déclaration au greffe reçue le 26 avril 2019, la caisse du Régime Social des Indépendants Côte d'Azur a interjeté appel.

Source officielle
CA

12e chambre

631ade63f575634f1371ef9a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MOTIFS Sur l'adhésion de la société AM Sécurité au régime de retraite complémentaire des Caisses Les sociétés Alpro Arrco, Alpro Agirc et BTP Prévoyance font valoir que la société AM Sécurité a

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd1de5aa0323224dab2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ces derniers bénéficient d'autres contrats de prévoyance [7] dont les garanties et le financement sont différents de ce régime de prévoyance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a4b053208318995928

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

L'article 3-1 des statuts de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) énonce que le régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 79-262 du 21 mars 1979

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037301e5879090b38ac3545

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/408 Rôle N° 13/24991 [C] [X] C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS CAISSE DE PREVOYANCE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00031_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française : - à titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

pas de catégorie intermédiaire entre les périodes de travail et de repos et ne prévoyait pas de notion d'intensité de travail ou de rendement du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f311a942a604f5e93728

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

automobile adhérentes au règlement de prévoyance et au régime professionnel obligatoire de prévoyance de cet organisme.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a6

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Cependant, le principe d'autonomie qui gouverne la détermination de la loi applicable au régime matrimonial, dans les conditions des articles 3 et 4 de la Convention, régit avant tout le droit commun français

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

doit travailler jusqu'à l'âge de 67 ans, soit cinq ans supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

60321c8a19d54a53f9ada7a6

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

sur la part patronale des régimes de prévoyance complémentaire, il expose que l'Urssaf ne pouvait asseoir dans la base de redressement les cotisations patronales de prévoyance qui ont été appelées au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43151

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ce contrat de prévoyance a été repris par l'organisme de prévoyance Collecteam.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d814fe

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nature du régime de retraite supplémentaire d'USINOR SACILOR Selon les articles L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, dans le cadre des régimes de

Source officielle
CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ainsi que l'obligation de travailler 5 années supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036616edbf64802cabfc07f

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

La loi 92/108 du 3 février 1992 a organisé le régime de retraite des élus locaux, prévoyant l'affiliation des conseillers régionaux au régime complémentaire des agents non titulaires des collectivités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db69641a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01183_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de faveur trouvait sa contrepartie dans l’implantation de l’entreprise en ZFU ; - il n’existe aucun motif d’intérêt général à remettre en cause le régime fiscal revendiqué ; le coût élevé d’un régime

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01184_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de faveur trouvait sa contrepartie dans l’implantation de l’entreprise en ZFU ; - il n’existe aucun motif d’intérêt général à remettre en cause le régime fiscal revendiqué ; le coût élevé d’un régime

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01185_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de faveur trouvait sa contrepartie dans l’implantation de l’entreprise en ZFU ; - il n’existe aucun motif d’intérêt général à remettre en cause le régime fiscal revendiqué ; le coût élevé d’un régime

Source officielle

Page 10 sur 229

← PrécédentSuivant →