Il ajoute qu'il a effectué une peine illégale puisque la révocation prononcée était impossible, la peine révoquée étant prescrite. A l'audience du 3 mai 2016, M Alain X...maintient sa demande.

[O] [R] irrecevable en sa demande de révocation judiciaire du mandat de gérante de Mme [Y] [J] épouse [V], débouté Mme [X] [R], M.

[M] [D] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter M.

[K] [S] conclut au débouté de la demande de nullité de l'assemblée générale du 12 juin 2023 et de la demande de nullité de la révocation de M.

6ème Chambre A ORDONNANCE No 174 No RG 20/03483 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZV6 M.

[L], faisant valoir que sa révocation du directoire de la société Groupe Delambre était vexatoire, brutale et contraire au principe de loyauté, a fait assigner cette dernière devant le tribunal de commerce

SUR QUOI : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Attendu que par conclusions en date du 2 novembre 2016, Madame [Y] demande le rejet des conclusions de Monsieur [Z] en date du

[E] [F] en date du 30 avril 2020 au nom de la SASU [5] est régulier, - dit que la révocation de M.

Elle a précisé que ses locaux n'ont pas été construits sur une zône inondable comme le prétend l'appelante qui doit être déboutée de ses demandes non fondées.

Par exploit délivré le 5 mai 2006 Madame [C] l'a fait assigner devant le juge aux affaires familiales de CASTRES afin de voir au principal prononcer la nullité de la révocation de la donation, et à titre

consistant au recours à la désignation d'un mandataire ad hoc par requête alors que cette demande devait être faite en référé, lui interdisant ainsi de s'opposer non seulement à sa révocation mais également

En l'espèce, les époux [S] fondent manifestement leur demande de révocation des donations litigieuses pour cause d'ingratitude sur l'existence d'injures graves imputées à leurs fils [Y] et [G].

de sa révocation, de sa demande de condamnation in solidum de Mmes [U] et [L], M.

Suivant courrier non daté, M [B] [Y], co-gérant, a convoqué pour le 6 août 2016, une assemblée générale ordinaire des associés avec notamment à l'ordre du jour, une délibération sur la révocation de Mme

Invoquant le fait qu'il n'appartient pas à la cour de juger de la légalité du statut de la RATP, il lui demande de juger bien fondée la révocation de M.

la cour d'appel ; qu'il aurait pu présenter ses demandes directement devant la cour au lieu de saisir une nouvelle fois les conseil des prud'hommes.

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a maintenu la sanction de révocation qui lui avait

[I] de sa demande de dommages et intérêts pour révocation sans motifs graves du Groupe MAISONNEUVE, - Débouté M.

Jean Pierre Y... en référé devant le président du tribunal de commerce de LIMOGES aux fins de révocation judiciaire de ses fonctions de co-gérant.

à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré sa demande recevable en la forme - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de révocation du testament - infirmer le