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des points de la tranche T2 des cotisations effectuées, en tenant compte de son renoncement au rachat des points sur la Tranche T3 des cotisations

Source officielle

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3e chambre civile

631addddf575634f1371ec8a

Appel

8 septembre 2022

cette faculté de rachat constituée par le paiement aux dates convenues de l'indemnité d'occupation ; - faculté de rachat au prix de 115 000 euros dans les 6 mois, 120 000 euros dans les 12 mois, 125

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Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849b9

Appel

17 octobre 2024

Le 24 avril 2023, la société Daesco a mis en demeure HM conseils de procéder au paiement du prix de rachat du tableau.

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Avis

CADA:20171816

Appel

6 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande de communication d'une copie

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Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ff

Appel

24 juillet 2012

vous lui aviez racheté son véhicule, à son domicile, en présence de Monsieur Z..., lequel s'est présenté comme étant un marchand et a procédé au rachat, la transaction s'étant faite en espèces.

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1ère chambre 1ère section

61630b6742de3d260b993188

Appel

9 février 2012

Les majoritaires s'engagent, par la présente convention, à racheter les parts des minoritaires sur la base des sommes effectivement versées par les minoritaires' Soit rachat des parts de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02593_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

C... négociait le rachat par la SAS CALVIM des actions de la SA SERFIM détenues par M.

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Pôle 2 - Chambre 5

5fdbaa1b9f44ab893581d3a9

Appel

12 février 2019

Le 18 décembre 2002, [S] [D] a effectué deux rachats partiels pour un montant total de 60.000 euros sur le contrat DYNAVIE et a souscrit, en remploi des montants rachetés, deux contrats dits 'Certitudes

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8f

Appel

12 avril 2005

Le 17 juillet 2001, il a déposé auprPs de l'ORGANIC une demande de rachat de certains trimestres manquants pour sa retraite, en réclamant la possibilité d'effectuer un versement complémentaire de cotisations

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02483_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

B qu'à hauteur du montant des parts rachetées appartenant à M. B, soit 186 750 euros. D'une part, si M.

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12f

Appel

20 novembre 2007

CUENOT, Conseiller Madame CONTE, Conseiller qui en ont délibéré.

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9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc16b63637c907b7d1b

Appel

4 janvier 2023

Le 28 octobre 2008, la caisse lui a adressé une évaluation comportant le rachat de douze trimestres, soit pour le taux seul, soit pour le taux et la durée de cotisations, et l'invitant à confirmer sa demande

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1ère chambre 1ère section

616243c71217cad6c01649da

Appel

6 mars 2014

Sur la validité de l'offre de rachat Considérant qu'au soutien de son appel, la SCI ELEA fait valoir que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, une offre de rachat des parts a bien été

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Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

, -en envoyant tardivement le montant de l'enveloppe annuelle pour le rachat des créances PEEC, la Caisse d'Epargne a manqué à son devoir de coopération, -aux termes de la convention

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Chambre Commerciale

6162cf718b4dc27576e7b766

Appel

12 mai 2011

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

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Pôle 6 - Chambre 12

616260348672d229b8816345

Appel

15 mai 2014

Enfin, elle fait observer qu'il appartenait à la congrégation de verser les cotisations afférentes à sa qualité de novice et relève que depuis 2006, les novices sont affilés au régime des cultes comme

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Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bc93328fa00087a27f2

Appel

10 janvier 2024

devait être postérieure à la date de signature de la convention CEE pour pouvoir prétendre au rachat, outre qu'il ne ressort pas de la convention du 10 mai 2015 que le rachat des CEE était soumis à la

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1ere Chambre

5fdbef54ea6d760ff73797a6

Appel

15 janvier 2019

En janvier 2007, Alain et Bernard D... ont été licenciés de la société LST Groupe et se sont heurtés au refus du rachat de leurs parts par Nathalie Y... et Roger C....

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1ere Chambre

63465936c024d1adffef7532

Appel

11 octobre 2022

N° RG 19/04238 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGM7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN

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Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c26

Appel

2 juillet 2024

[B] que le prix de rachat de ses actions lui serait communiqué après la certification des comptes, puis le 27 mai 2020 l'a informé que le prix de rachat était fixé à 1.185.342 euros sur la base de fonds

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7 892 résultats pour « rachat de cotisation »

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