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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ca2c4236379079862

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort en effet du protocole du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction que le coefficient minimum du niveau 4A, encore

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0f0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] a été le seul à bénéficier d'heures supplémentaires pour augmenter encore sa rémunération.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290cbe498f0b428bb832b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

service (coefficient 330).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d86009f81000890db70

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Débouter Madame [N] [H] de sa demande de rappel de salaire sur la base du niveau C1, coefficient 220.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60a

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Il rappelle avoir proposé une transaction refusée par la direction.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4416fe25450008314e5a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] de sa demande de rappel de salaire afférent à l'annulation de son augmentation, de sa demande de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés et de RTT, ainsi que sa demande de complément d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

En décembre 2009, Madame [S] a été embauchée par la société PROVETIQ ([Localité 5]) aux mêmes fonctions, au coefficient 140 pour une rémunération de 1 750,00 € bruts, la convention collective applicable

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le 1er avril 2013 fixant sa classification du coefficient 200 au coefficient 215 à compter du 1er avril 2013 et son salaire de base à 2 043,21 euros bruts, c'est sa situation à cette date qui doit servir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute que le salarié a bénéficié de huit augmentations individuelles au cours de sa carrière, outre les augmentations collectives, qu'il a eu une évolution de sa rémunération de près de 97 % entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a02

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

euros bruts au titre du rappel sur les primes d'intéressement, 1 000 euros bruts au titre du rappel sur les primes de résultat, 200 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 30

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5b

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

330, la condamnation de PAS DE CALAIS HABITAT à lui verser les sommes de 15611 euros au titre du rappel de salaires, 900 euros bruts de rappel de GP (gratifications personnelles) de 1997 à 2006, 1 000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113650cdc6046d47a61590

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e7

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Monsieur [P] a saisi, le 6 septembre 2011, le Conseil de Prud'hommes de Marseille d'une demande de rappel de salaires sollicitant le bénéfice du coefficient 185 lors de son embauche, puis 210, 9 mois après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f524

Appel

22 février 2012

22 février 2012

en avril 1991 avec le coefficient 510 ; statut cadre position P4 en novembre 1996 avec le coefficient 679 ; "responsable administratif et financier" (RAF) à compter du 1er avril 1999 et classé P4 avec

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de rémunération * Quant à la prime d'ancienneté : Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8ec71a6a83181c8f7e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel des sommes perçues au titre des astreintes Mme [I] soutient qu'au regard du coefficient appliqué à sa rémunération, elle relevait de la catégorie des cadres supérieurs

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CA

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b477f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969f

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

le règlement de cette augmentation à compter du prononcé du jugement à intervenir sous astreinte de 1000 € par jour de retard, ainsi que le paiement de 441,54 € à titre de rappel de salaire arrêté au

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CA

Chambre Sociale

69f2e44fcdc6046d470c526e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603711cbe5a8f3ac367ecfed

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

de salaires et primes selon la rémunération du premier coefficient de la grille de salaire statutaire pour un cadre supérieur au 1er janvier 2012, actualisés selon la moyenne des augmentations individuelles

Source officielle

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