Avant dire droit sur la reconduction de l'astreinte, la cour a ordonné une expertise technique confiée à Monsieur [J].

En conséquence, le moyen tiré de l'absence de diligences du préfet pour organiser la reconduction de M. X... en ESPAGNE est irrecevable.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le refus de reconduction d'une concession de jouissance.

En second lieu, le syndicat prétend avoir pu dénoncer la reconduction du contrat sans délais en soutenant qu'en sa qualité de syndicat de copropriétaires, il est assimilé à un non professionnel et peut

, les parties n'ayant pas convenu d'une reconduction du contrat aux mêmes clauses et conditions.

La société Release capital, estimant que le contrat s'était poursuivi par tacite reconduction annuelle en l'absence de dénonciation et de restitution des matériels, par lettre recommandée avec accusé de

Elle précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat.

ouvrent à la commission départementale des valeurs locatives une simple faculté de réexamen des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 du même code, sans que la reconduction

ouvrent à la commission départementale des valeurs locatives une simple faculté de réexamen des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 du même code, sans que la reconduction

fixe mensuelle brute de 1.758,23 €, . une rémunération variable dépendant de son activité « new » (signature de nouveaux contrats) et du développement de son activité de gestion du parc client (reconduction

Aux termes de l'article 4 du contrat, le mandat était consenti pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, par période de six mois, sauf résiliation par lettre recommandée avec

La société Katwans soutient que les premiers juges se seraient, d'office, fondés sur le moyen tiré de ce que les stipulations des conventions d'occupation excluent la reconduction tacite de l'autorisation

Y...à compter du 15 juillet 2013 pour tenir compte de l'indexation annuelle du loyer compte tenu du renouvellement du bail par tacite reconduction, à titre subsidiaire, - de le fixer à la somme de 546

Elle soutient que le bail prévoyait que ' ce présent contrat sera prolongé chaque année par tacite reconduction pour la même durée.

Contrairement à ce qu'elle soutient, la société CTW n'a donc pu être induite en erreur sur l'existence d'une tacite reconduction des contrats litigieux.

[S] tendant à l'exécution forcée du contrat de reconditionnement, le tribunal a essentiellement retenu que M.

tacite, elle a cependant jugé : - que les époux [YS] ne pouvaient se prévaloir d'une reconduction tacite régulière en application de la loi du 6 juillet 1989 dès lors que la villa louée n'était pas

Ce contrat a été stipulé pour une durée de 48 mois et 135 euros hors taxes (ht), soit 162 euros toutes taxes comprises (ttc) et reconductible par année.

, et non caution, du paiement des loyers, était tenue de satisfaire aux obligations de sa cessionnaire défaillante, pour toute la durée effective du bail et donc pour la période postérieure à sa reconduction

la SA MONNET soutient que le bail expirait le 22 novembre 2001 à minuit, de sorte que le congé délivré pour le lendemain ne pouvait avoir d'autre effet que la poursuite du bail initial par tacite reconduction