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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc6dcdc6046d47b90479

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier du 30 janvier 2020, l'employeur a informé le salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de ses absences ainsi que de sa volonté de renouveler la période d'essai pour 4 mois

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162602e8672d229b88162f8

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

[Y] avait signé son contrat en toute connaissance de cause après l'avoir étudié pendant quinze jours, ou encore du renouvellement de la période d'essai, et enfin de l'absence de protestation ultérieure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245262

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il affirme qu'au regard des règles de suspension et de prolongation de la période d'essai, le renouvellement puis la rupture de la période d'essai du contrat de travail de la salariée étaient tout à fait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa760

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

par SMS du 12 juin 2018 sur le renouvellement de la période d'essai, ce qui confirme que la relation contractuelle a débuté le 12 février 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

b- la période d'essai M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616246ccaf0a1de0eb1b65e1

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

[K] [M] sa volonté de renouveler sa période d'essai pour une nouvelle période de trois mois, débutant le 21 novembre. Il lui demandait de bien vouloir lui confirmer son accord.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f61a05a81f68fabbbd

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Par courrier du 7 mai 2014, la société AZ BURGER a informé Joseph X... que la période d'essai était renouvelée. Par courrier du 28 mai 2014, Joseph X... a rompu la période d'essai renouvelée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3521a269c127203a40

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle indique : « Elle a accepté d'essayer un pantalon mais avec un comportement ambivalent : essai fait mais m'a dit qu'elle ne les porterait pas, qu'on ne la 'connaissait pas' tout en m'exigeant la commande

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d28dcdc6046d4735eb3b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Z] de sa volonté de renouveler sa période d'essai pour quatre mois supplémentaires, ce que l'intéressé a accepté.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b0383a880008fd097a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 24 juin 2019 aux termes duquel, alors que son employeur lui a enjoint de respecter son préavis contractuel de trois mois, il évoque des difficultés d'intégration, une ambiguïté du fait du non-renouvellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d0ec820a3a2a05e86e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Malgré le renouvellement de sa période d'essai, celle-ci a dû être rompue en septembre. Concernant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf97cdc6046d473346a0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 1er août, vous avez envoyé une demande de congé indemnisé pour la période du 1er au 30 septembre en précisant que votre période d'essai se terminait le 31 août.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80cf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'essai était terminée, Juger non valide le renouvellement de la période d'essai et qu'en tout état de cause, tant la période d'essai nulle que la rupture de période d'essai abusive, Condamner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e635

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 24 mai 2019, la salariée s'est vue notifier, par courrier recommandé avec accusé de réception, le renouvellement de sa période d'essai pour une période de trois mois, soit du 5 juillet 2019 au 4 octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60358782fdb966ac7a0e841f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Il a été informé par lettre du 27 juillet 2011 de son embauche définitive à l'issue de sa période d'essai qui n'était pas renouvelée.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la rupture abusive de la période d'essai Moyens des parties : M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a04534fcdc6046d47939afc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

jour de la consolidation fixée au 17 octobre 2022, * décrire les séquelles, subsistantes au jour de la consolidation, rattachables à la maladie professionnelle, * dire si l'état de santé de la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616258eea2370d151415abbd

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Le contrat prévoyait une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois pour une durée équivalente.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2b0

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

sa période d'essai dès lors que son salaire était inférieur à son niveau d'expérience et de compétences et où il lui a été versé une prime détente prétendument pour ses retours sur [Localité 7] mais qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36f9a8c0355000835f85d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur les périodes d'essai L'article 13 de la convention collective énonce : « Période d'essai : Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat

Source officielle

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