, le rapporteur public aurait proposé de ne pas faire droit à la demande de renvoi initialement formulée par M.

lui a refusé un renvoi, tenant le 22 novembre 2012 une audience de plaidoiries dans des conditions par ailleurs contestables pour le jugement intervenir dès le 29 novembre suivant, dans un délai inhabituel

La SA NAPHTACHIMIE retient à l'audience, selon les termes de ses conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail de son argumentation, que la clause compromissoire dont elle reprend le contenu est

, pour un renvoi, soit devant la juridiction de Lyon, soit devant celle de Mâcon, soit même devant celle de Vienne.

Lors de l'audience de mise en état du 3 mai 2023, un renvoi à la mise en état du 6 septembre 2023 était ordonné pour observations des parties sur l'éventuelle nullité du jugement de première instance,

publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 03 Septembre 2025 devant Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de la Première Chambre Civile, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique

Renvoi à la mise en état Le trente et un Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

A l'audience du 1er juillet, l'examen du dossier a été renvoyé au 14 octobre 2024, puis au 10 février 2025 et enfin au 24 mars 2025, date à laquelle les parties ont été convoquées.

l'affaire à une audience ultérieure.

[S], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [S] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M. 

Par conséquent, il demande à la Cour de : - le dire recevable en son appel, - lui donner acte de ce qu'il se réserve le droit de développer ultérieurement tout moyen de nullité ou de fin de non recevoir

Le dossier a été appelé à l'audience du 20 juin 2022 à laquelle il a été renvoyé à la demande des parties qui indiquaient qu'une transaction était en cours d'élaboration (courriers des 15 et 16 juin 2022

DENTAL ayant décliné sa compétence au profit des juridictions danoises, le tribunal a, par jugement du 23 octobre 2012, rejeté l'exception d'incompétence et renvoyé les débats à une audience ultérieure

[J] sollicitant le renvoi de son affaire à une audience ultérieure alors que ledit courrier était parvenu au siège de la cour dès le 5 septembre 2025. 8- L'affaire fixée au 16 octobre 2025 a été renvoyée

[D] sollicitant le renvoi de son affaire à une audience ultérieure alors que ledit courrier était parvenu au siège de la cour dès le 5 septembre 2025. 7- L'affaire fixée au 16 octobre 2025 a été renvoyée

l'affaire devant le juge des contentieux de la protection de Rennes, - à titre subsidiaire, ordonner un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure devant la cour afin de permettre aux parties de préparer

FORM DEVELOPPEMENT OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours renvoi devant le Tribunal de commerce de PARIS

En particulier, les notes d'audience du 12 juin 2014 n'ayant pas été communiquées, rien ne permet d'affirmer que le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ait été prononcé parce qu'une telle exception

étant d'ailleurs de fait renvoyées à plaider sur le fond à une audience ultérieure, que la voie de l'appel n'est ouverte immédiatement que contre les décisions qui tranchet tout ou partie du principal