Sur la responsabilité de l'architecte : S'il n'est pas contesté qu'[Q] [C] a été contactée par [N] [F], gérante de la S.C.I.

Monsieur [G] [X], architecte, a assuré la maîtrise d'oeuvre.

SARL ARCHITECTURES A...

Procédure Désireux de rénover leur maison d'habitation les époux [Z] ont fait appel aux architectes Mme [N] [M], M. [H] [X] et la SARL PIL ARCHITECTURE.

des notaires et de l'architecte.

de 40 % à l'encontre de Mme [A], compte tenu de sa qualité de maître d''uvre et, à titre subsidiaire, à défaut de responsabilité de Mme [A], juger que la responsabilité de l'architecte M.

professionnel de l'immeuble, est censé faire intervenir des prestataires choisis pour leur compétence ; il soutient que la société [U] est seule responsable de ce choix malheureux, de sorte que les 15 % de responsabilité

au sens de l'article 1792-1 du code civil) supportent la présomption de responsabilité.

Motifs de la décision * Sur la responsabilité de l'architecte, Pour asseoir leur décision, les premiers juges se sont basés sur les constatations de l'expert judiciaire qui

Elle entend obtenir la confirmation du jugement en ce qu'il a constaté que la prescription décennale avait été interrompue par son assignation et considère que la responsabilité de l'architecte qui n'a

étant rappelé qu'une autre expertise est depuis intervenue sur ces mêmes travaux pour relever les malfaçons ou non conformités alléguées et que selon les conclusions de la société JPC, page 14, la responsabilité

.- F..., étant désigné en qualité de liquidateur ; Les époux X..., mis en demeure d'exécuter leurs engagements de caution, ont mis en cause la responsabilité des établissements de crédit concernés en

titre de dommages-intérêts avec intérêts moratoires à compter de la décision dont appel et avec anatocisme Ce poste de préjudice n'est pas imputable à la société CHARPENTES FRANCAISES et la responsabilité

MARBRES, - jugé que ce vice caché engage au contraire la responsabilité de la SA MATTOUT, de la société de droit allemand GAIL ARCHITEKTUR KERAMIK et de la société de droit français GAIL CÉRAMIQUE, -

Elle fait valoir que dès lors que la Cour d'appel a exclu dans sa décision toute faute de la SCI [Localité 5] et partagé la responsabilité entre les architectes et Madame [N], les appels en garantie des

Sur les responsabilités 1-Les locateurs d'ouvrage L'architecte, Mme [N] était titulaire d'une mission de maîtrise d'oeuvre, la SARL Perusin était titulaire d'un marché de travaux " carrelage", "

; la commune ne démontre pas que cette carence, à la supposer établie, serait à l'origine des dommages dont elle s'estime victime ; elle n'est pas fondée à rechercher la responsabilité des architectes

Subsidiairement, elles concluent donc à l'engagement de la responsabilité de l'architecte sur le fondement de sa responsabilité délictuelle compte tenu de la réalité de l'intervention de Monsieur [B] et

Concernant la demande au titre des travaux inachevés par indisponibilité financière, le tribunal a rappelé que l'architecte a été exonéré de toute responsabilité dans le surcoût du chantier.

de la requête et à la réformation du jugement en ce qu'il a prononcé une condamnation solidaire alors que la part de responsabilité de l'architecte n'excède pas 1 %, et à ce qu'une somme de 3 000 euros