Sur la responsabilité de la SOCIETE COMPAGNIE DE PHALSBOURG au regard des articles 1792 et suivants du code civil La SCI AGATHE RETAIL France excipe qu'en tout état de cause, la responsabilité de la

[J] à régler à la société Leul menuiseries la somme de 3 418,20 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement, - condamné la société Menuiserie [J]

SUR QUOI LA COUR Sur la demande en paiement de la somme de 61 282, 78 euros présentée par M. [E] [Y] .

société Allianz, en la mettant hors de cause, est passé également en force de chose jugée.

Elles précisent qu'elles sont libres de choisir leurs prestataires, que le devis de la société Soltech a été approuvé par l'administrateur provisoire.

la société à responsabilité limitée Côté Port à payer à la société à responsabilité limité Le Grignot la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles ; - débouté la société à responsabilité limitée

être garanti, il appartenait à la société Dima hunting de lui permettre de chasser sur le territoire de chasse convenu, ce qui n'a pas été le cas.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité de la société Entreprise [A] M.

entre la chose contractuellement prévue et la chose livrée engage la responsabilité du vendeur envers l'acquéreur.

Elle soutient en tout état de cause que la société de chasse a bien commis des fautes de gestion du gibier du territoire où elle exerce son droit de chasse en lien direct avec le dommage causé à ses cultures

DOMAINE DU GRAND BOURRY, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au Capital de 400.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 521 177 915, représentée

Il s’évince de ce qui précède que, après application du partage de responsabilité retenu par le présent arrêt, la somme que la société Cabinet d’études René Gaxieu et la société Albertazzi doivent être

Par la présente requête, le syndicat de copropriétaires relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la responsabilité : 2.

Au cas présent, les consorts [M] exposent que des désordres relevant d'un défaut d'entretien imputable à la société SHP, affectent les locaux loués.

Le 24 juin 2025, la société Still location services a mis en demeure la société Groupe lundi matin, par lettre recommandée, de lui restituer vingt matériels de manutention par elle listés, présents sur

[K], - Condamné in solidum la société La Marée Chaussée et M.

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos de Saint-Lambert, qui a pour objet l'organisation de journées de chasse, pêche et loisirs, la vente d'accessoires nécessaires à ces activités, l'hébergement

Sur la clause exonératoire de responsabilité invoquée par la société TTT, il soutient qu'elle ne s'applique pas au cas d'espèce.

Elle soutient que la responsabilité du fait des choses n'est pas applicable et n'est pas invoquée dans le dispositif des conclusions de Mme [N] [I].