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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f89066fd7c90fc270b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F], au regard des conditions particulières du contrat, pouvait penser qu'il serait garanti pour la perte d'emploi pour toute la durée du contrat, et que s'ils avaient été mieux informés sur les risques
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040622
20 avril 2023
20 avril 2023
garantir l'exécution de tout ou partie de ses engagements, le délai de prescription de son action en responsabilité au titre d'un manquement du prêteur au devoir d'information et de conseil sur les risques
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Il doit être rappelé pour appréhender le litige : – que le courtier, en sa qualité d'intermédiaire, a le devoir de vérifier la conformité de l'étendue du risque couvert par la proposition d'assurance
Source officielle3ème chambre
67f5ff29e523525b14ffda16
8 avril 2025
8 avril 2025
L'intimée fait valoir que sa responsabilité était engagée, qu'elle était dépositaire des véhicules confiés par les clients du garage et en avait la garde, que la grêle, risque couvert, ne constituait pas
Source officielleCour d'Appel
LYON. débouté les époux Y... de leur appel en garantiec/Monsieur A
6253c86cbd3db21cbdd85431
20 février 2001
20 février 2001
extensive de l'incompétence du juge des référés reviendrait à supprimer de fait toute possibilité d'octroi d'une provision, n'importe quelle objection soulevée par l'assureur pouvant se rattacher aux risques
Source officielle2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il rappelle qu'il exerçait la profession d'artisan maçon et qu'il était essentiel de garantir le risque d'inaptitude à sa profession.
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacef
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6286
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[A] [R], contrairement à ce qu'il allègue, n'établit pas qu'il n'ait pas eu en sa possession les informations nécessaires pour évaluer les risques couverts par l'assurance objet du présent litige, en particulier
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d46
25 avril 2024
25 avril 2024
proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06c2d0451e8318d0eaff
25 octobre 2023
25 octobre 2023
si l'assuré démontre le périmètre contractuel de la garantie laquelle délimitait son droit à indemnisation au titre de cette assurance, et que le sinistre correspond à la définition contractuelle du risque
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e5a7ded77117192d2c
18 août 2015
18 août 2015
proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f44
2 octobre 2007
2 octobre 2007
l'achat de leur résidence principale à APPRIEU (38) ; l'offre de prêt comportait en annexe la notice relative aux conditions d'assurance du contrat souscrit auprès de la Compagnie GAN, au titre des risques
Source officielleChambre 1-8
63c8edd1dc5b777c90992de0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
des dispositions de l'article L.312-29 du même Code, lorsque l'offre de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une notice comportant les conditions générales de l'assurance, la durée, les risques
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0973bcaf505db696863
6 juillet 2023
6 juillet 2023
proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques
Source officielle3ème chambre
627ca8d14781dc057dee7da9
11 mai 2022
11 mai 2022
] produit à l'appui de ses affirmations des documents illisibles, la notice d'assurance versée par la société Mercedes-Benz, dont Mme [L] ne prétend pas qu'elle ne lui a pas été remise, précise les risques
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3b0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
proposition d'assurance, une notice est remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed49
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[B] sur l'adéquation entre les risques couverts par l'assurance de groupe et sa situation personnelle qu'il avait volontairement faussée et alors qu'il était un emprunteur particulièrement éclairé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
2 mai 2017
souscrire ; Qu'au surplus, cette attestation, qui consacre l'accord des parties sur les éléments essentiels du contrat, à savoir sur la chose (i.e. l'objet de la garantie : la nature de l'assurance, le risque
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113631cdc6046d47a6136a
22 mai 2026
22 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Madame Sophie COUPET, Conseillère
Source officiellePage 10 sur 751