[T] [M] a saisi le 7 septembre 2015 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, après échec de la procédure de conciliation, à l'effet de voir reconnaître la faute inexcusable de son

des affaires de sécurité sociale le tribunal des affaires de sécurité sociale le 3 juillet 2018, A titre subsidiaire, Si par extraordinaire, la cour devait annuler la décision rendue par le tribunal

Le 28 janvier 2000, l'assuré a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.

Par jugement en date du 5 septembre 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a : déclaré recevable en la forme le recours introduit par la société Mutuelle MAAF Assurances à

La procédure amiable n'ayant pas abouti, elle a saisi, le 8 février 2005, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, qui par jugement du 14 décembre 2006 a rejeté sa demande, décision qui a

Le 3 juin 2013, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres (ci-après TASS ou Tribunal) d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la CRA .

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09. 036 assuré : David X...

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appels d'une décision (N° RG 20124130) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 10 juin 2016

Par requête reçue par le greffe de cette juridiction en date du 3 décembre 2004, Monsieur X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin de voir statuer sur l'existence d'une faute inexcusable

Contestant cette décision, le GIE Atlas Services Développement a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 1] le 19 avril 2012 d'un recours à l'encontre de la mise en demeure et de

Loïc X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale pour voir consacrer la faute inexcusable de la société Armoricaine de Canalisations et obtenir, outre la majoration de la rente au maximum

la commission de recours amiable de l'URSSAF (pièces 21 et 22), cette faculté de saisine de la commission, ainsi que la faculté de demander ensuite la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale

[R] a saisi le 15 décembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans cet accident.

Contestant cette décision, le GIE Europac a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde le 19 avril 2012 d'un recours à l'encontre de la mise en demeure et de la décision implicite

des affaires de sécurité sociale puisqu'une soi-disant commission de recours amiable illégalement constituée ne peut être saisie et le cotisant ne peut alors saisir le tribunal des affaires de sécurité

Après rejet le 29 novembre 2017 par la commission de recours amiable, la société [9] a saisi le 4 juin 2018 un tribunal des affaires de sécurité sociale.

dans le cadre de la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale.

des Affaires de Sécurité Sociale qui l'a rejeté.

Mesdames [C] [W], veuve d'[O] [W], [Y] [N] et [L] [B], filles d'[O] [W] , ci-après dénommées 'les consorts [W]', ont saisi le 30 janvier 2004 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

Par jugement du 15 novembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes a annulé la notification d'indu en date du 5 août 2016 et l'indu correspondant de 111 299,40 €, débouté