"mission", parmi lesquels le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Si le dossier est accepté, le client reçoit sa carte par la suite; qu'à cette fin Madame [S] [L], salariée de l'entreprise de travail temporaire OPTIMUM a effectué de nombreuses missions au poste d'hôtesse

Sur le fond la société Génard père et fils expose que le recours au travail temporaire et à l'embauche de travailleurs intérimaires est légalement permis pour pourvoir des emplois à caractère temporaire

40 du code du travail dispose enfin : « Lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-5 à L

du code du travail dispose enfin : « Lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-5 à L.

Enfin, l'article L 1251-40, dans sa rédaction alors applicable, permet au salarié d'une entreprise de travail temporaire, en cas de non-application de ces dispositions par l'entreprise utilisatrice, de

temporaire en contrat à durée indéterminée ; A titre subsidiaire : - PRONONCER la condamnation solidaire de l'entreprise KEOLIS et de l'entreprise de travail temporaire CRIT.

[P] a soutenu avoir été engagé à compter du 4 mai 1991 en qualité d'avitailleur et chauffeur semi poids-lourds par contrat de travail temporaire avec l'entreprise de travail temporaire Adecco pour être

L'article L.1251-40 du Code du travail prévoit que « lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L.

L'article L 1251-40 du code du travail dispose que lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L 1251

salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.

Si le premier contrat mentionnait que le recours à un travailleur intérimaire était justifié par un accroissement temporaire d'activité, le second comportait comme motivation le remplacement de Madame

partielle tient compte de la moyenne de ces éléments de rémunération perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils,

la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que Monsieur [O] [Y] était salarié

du code du travail dispose enfin : « Lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-5 à L.

Selon l'article L 1251-40 du même code, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L 1251-5 à L 1251

contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire.

intérimaires des entreprises de travail temporaire et des salariés en mission des sociétés de service en ingénierie informatique (SSII) devraient alors recevoir application ; que ce n'est donc qu'à partir

FAITS ET PROCÉDURE La société Randstad est une entreprise de travail Temporaire.

' et seulement dans des cas limitativement énumérés, dont l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou le remplacement d'un salarié absent, sachant qu'il incombe à l'entreprise utilisatrice