CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be24

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD Frances est la SC (Société Civile) LANOIRE ET CHEVILLIAT ALLIANZ MARINE ET AVIATION, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7738

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES [K] [G] a été engagée par contrat à durée indéterminée à effet au 1er juillet 2001 par la SA AIR TAHITI NUI en qualité de directrice commerciale France et Europe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbca

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

AIR FRANCE, le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573f

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

TRANSPORTS BREGER ET CIE, Compagnie d'assuranc AXA GLOBAL RISKS C/ Société SEALED AIR SYSTEMS, S.A. TRANSPORTS BUFFET, S.A. SOCIETE SUISSE ACCIDENTS, Société MAYENNE DIFFUSION, Société TERPLA H...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle travaille pour le compte d'un unique client, la compagnie Air France.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7ca

Appel

25 août 2017

25 août 2017

AIR FRANCE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d32c25a97f0381f4c3a

Appel

18 février 2015

18 février 2015

AIR LIB.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616396485fe465b53b77f529

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est ainsi établi que l'appelant n'a pas perdu sa qualité de salarié de la SA AID COMPUTERS à la suite du mandat social dont il a été investi en Allemagne dans la société AID COMPUTERS AG.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Par actes d'huissier des 2 et 3 novembre 2005, la société HELIOLYS, son assureur, la société AIG EUROPE LIMITED, ont assigné les sociétés FLEURY LEGRAND et AXA FRANCE IARD, son assureur, devant le juge

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603288c92a1d73bc65be9926

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

EURO TRANS SAS LLOYD'S DE LONDRES SAS TOSHIBA MEDICAL FRANCE Compagnie d'assurances SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817dd1fb03057d9a51ee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il y a lieu de condamner Mme [T] [V] à payer à ce titre à la société AIR CALEDONIE la somme de 150'000 francs CFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22420 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7W7Y SA AIR FRANCE C/ [C] [J]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda4302b6adda89e7e640a5

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

En mars 2014, elle a confié à la société Air Cargo Services le transport de plusieurs oeuvres d'art de l'artiste [M] [G], au départ de France et à destination du Brésil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdee3ebbdffcbea6aa2a

Appel

16 février 2012

16 février 2012

en papier, de cuillères en plastique et 7 bouteilles de vin de 18.75 cl, l'ensemble des biens appartenant à notre client Air France dont nous sommes chargés, par contrat,. d'assurer le stockage et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94210

Appel

6 août 2018

6 août 2018

des plannings et de direction, - fournir toutes les explications utiles sur le lien entre la salariée et la SARL AIR FRANCE KLM, et à les communiquer à l'intimée et à la cour avant le 15 avril 2018, *

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0db0c25a97f0381f4ee0

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Par courrier en date du 27 octobre 2008, la Sa Air France a notifié à M. 

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e48c25a97f0381f545e

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Les sociétés 'Compagnie marseillaise de réparations (CMR)/Marinest/Marinvest France CMR, [Adresse 4], puis enceinte portuaire, [Adresse 8], depuis 1954", ont été inscrites, par arrêté du 7 juillet 2000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5e

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

X..., Maître Gérard B..., au Délégué Régional d'Air France, il est fait état d'une plainte du salarié selon laquelle celui-ci se serait fait traiter de chien par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea8ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le groupe IAG regroupe six compagnies aériennes : British Airways, Vueling, Aer Lingus, Ibéria, Open Skies et Level. Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea901

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[R] d'être reclassé sur un des 8 postes de Sales Manager créés dans le département commercial de British Airways France (pièce D). M.

Source officielle

Page 10 sur 30

← PrécédentSuivant →