Mme [GC] a par ailleurs exercé les fonctions de secrétaire du CSE à compter de sa mise en place et jusqu'à sa démission au début du mois de mars 2020.

qui auraient pu être ouverts depuis le 21 février 2014 au nom de l'ABFP, la liste des chèques de cotisations encaissées, directement ou indirectement par lui, pour le compte de l'ABFP avec indication

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03468 Décision

Jean-Christophe X..., secrétaire du dit comité d'établissement d'ajouter à l'ordre du jour de la réunion du comité d'établissement du 31 mai 2001 l'élection des membres du comité central d'entreprise représentant

administratifs de classe normale qui deviennent secrétaires administratifs de classe supérieure à compter de la mise en œuvre du RIFSEEP pour ce corps de fonctionnaires et la fixation à 1 300 euros du

d'Entreprise sur la nature, le montant, les critères d'attribution des indemnités non conventionnelles allouées aux différents salariés, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la

A titre d'illustration le 18 janvier 2008, le secrétaire général vous ¿ a demandé de présenter à la prochaine réunion du · comité de direction l'accord conclu par les · organisations syndicales salariées

du contingent d'heures pour l'année 2021, - 1 966,70 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect du contingent d'heures pour l'année 2022, - 1 565,70 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect

[Y] [X], commissaire aux comptes réputé, ce qui aurait permis à la société de bénéficier de la certification des comptes, même si les conditions légales impératives n'étaient pas remplies.

Y... versant le solde à Mme B...qui n'a formulé aucune remarque, cependant que certains clients émettaient leurs chèques directement à l'ordre de Mme B...qui les encaissait sur un compte ouvert à son nom

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’erreur de droit commise en raison de l’inadéquation entre ce sous-objectif et le grade de secrétaire administratif de classe normale doit être écarté.

d'établissement dans les termes de l'accord GPEC, Débouter Madame [C], es-qualité de secrétaire du Comité Central d'Entreprise et le Comité Central d'Entreprise de l'ensemble de leurs demandes, Dire

et d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.

, avocat au barreau de PARIS, P 469 COMITÉ D'ETABLISSEMENT DU SIEGE D'EXXONMOBIL CHEMICAL représenté par son secrétaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à

lui proposant de manière effective un reclassement sur un poste administratif de secrétaire de gestion au sein du collège les Nénuphars de Bréval qu'à compter du 27 septembre 2017.

[N], membre titulaire et secrétaire du Comité d'entreprise lors de la réunion du 12 octobre 2015.

Par acte du 17 décembre 2020, le syndicat, pris en la personne de son secrétaire général, M.

Elle souligne aussi avoir assuré seule à compter de 2015/2016 le travail de trois secrétaires après le départ de l'entreprise de deux d'entre elles.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Marie-Ligne X... a été embauchée le 22 octobre 1996 par Me Jean-François Aubert, mandataire judiciaire à Avignon (84000), en qualité de secrétaire à temps complet