SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00775 Copies

Le 18 avril 2015, le Syndicat Anti-Précarité (le SAP) a créé une section syndicale sur le site de [Localité 5] et a désigné M. [J] en qualité de responsable de section. M.

Sté IMPHY ALLOYS Syndicat CGT ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No : No RG : 07 / 01514 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE

de droit; - Reçu le Syndicat C.G.T.

[H] aux dépens, ' Rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les écritures notifiées par voie électronique le 27 juillet 2022 suivant lesquelles M.

[Z] [DB], Mme [A] [DB]-[J] et le syndicat de la copropriété [Adresse 41] faute de qualité à agir et faute d'avoir assigné l'association syndicale libre du lotissement [Localité 42] et les autres colotis

A B, qui n'étaient pas parties dans cette instance, ont alors formé une tierce opposition contre ce jugement.

Elle a exercé des activités syndicales au cours de sa carrière (Responsable section syndicale de Périgueux, Membre du S/CMP Tertiaire, Membre du CHSCT de Sarlat) Le 30 août 2007, Madame G...

Par arrêt avant-dire droit du 12 juin 2024, après avoir constaté que le syndicats national des Entreprises de Prévention Sécurité (SNEPS), le syndicat CFTC et le syndicat UNSA ainsi que la Fédération des

des parties communes alors qu'aux termes des actes de vente (section 4 p. 24) seul le syndic de co-propriété, nommé en remplacement du syndic provisoire, pouvait être " son mandataire exclusif et habilité

Il démontre qu'en janvier 2017, il a obtenu environ 60% des voix aux élections professionnelles de sorte que son syndicat a acquis le statut d'organisation syndicale représentative au sein de la société

Le syndicat des copropriétaires de ladite résidence (le syndicat des copropriétaires) est représenté par son syndic, le cabinet [E] [S].

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision ". 3.

Et, le 7 décembre suivant, [U] [V] et le syndicat CGT de la plateforme chimique de [Localité 8] ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes similaires, formées à l'encontre de la SA ARKEMA.

Le premier juge a en outre rejeté l'action de l'Union Départementale des Syndicats Confédérés Force 0uvrière du Val de Marne tendant à voir dire que la violation par la SA Boulanger de la législation relative

[G] sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale, la discrimination syndicale est établie par voie de confirmation du jugement déféré.

03 juillet 2019 (R.G. n°F 15/02665) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2019, APPELANTS : Monsieur [L

La cour constate qu'il résulte des pièces versées aux débats par le Syndicat, communiquées le 31 mars 2020, que ce n'est que le 10 janvier 2020 que l'organisation syndicale a donné mandat à son Conseil

[T], désigné par le syndicat CGT, exerçait les mandats de représentant syndical titulaire au comité d'entreprise et de délégué syndical central, et bénéficiait à ce titre de 20 heures par mois qu'il indique

[H], désigné par le syndicat CGT, exerçait les mandats de délégué syndical titulaire, délégué du personnel et de représentant syndical suppléant au CHCT et bénéficiait à ce titre de 20 heures plus, selon