Elle précise que : - l'argumentation de la société Ellipsa repose sur de simples allégations qui ne sont étayées d'aucune pièce ; - la preuve de man'uvres dolosives n'est donc pas établie ; - au demeurant

En conséquence, force est de constater que la salariée ne rapporte aucunement la preuve des manquements qu'elle invoque, se bornant à de simples allégations.

Enfin, si la Société [4] [5] indique qu'elle a sous-traité le service de téléprospection, elle procède par une simple allégation, qui n'est corroboré par aucune pièce.

statuer sur les demandes aux fins de voir 'constater' ou de 'juger', lorsqu'elles ne constituent pas des prétentions visant à confèrer un droit à la partie qui les requiert mais ne sont en réalité que de simples

L'employeur considère d'autre part que ces défaillances alléguées de l'instruction caractérisent une violation du principe du contradictoire en ce que la caisse, en s'abstenant d'instruire les réserves

qu'ils ne peuvent donc constituer un grief admissible ; Considérant que les erreurs grossières imputées à l'appelant dans l'exécution de croquis constatée le 7 février 2005 ne constituent que de simples

- cf le contrat de travail de Véronique Y... en date du 12 juillet 1989 et faisant l'objet de sa pièce no1), ni que ses horaires d'ouverture étaient (en principe, c'est à dire habituellement) ceux allégués

Sur ce point, la caisse fait justement observer que quand bien même ces lésions seraient constitutives d'un état antérieur, il appartient à l'employeur de prouver autrement que par de simples allégations

connu et auxquels il a répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte, sans qu' il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d' une discussion se situant au niveau d' une simple

Il ne fournit aucun décompte précis des heures travaillées, se bornant à alléguer avoir travaillé durant l'intégralité des horaires d'ouverture de l'entreprise et à réclamer par voie de conséquence le

Les simples allégations des demandeurs sont insuffisantes à asseoir une condamnation, même en référé. En conséquence, il y a lieu de débouter M. [I] [H], M.

l'affirmation de la société INEO COM CENTRE EST selon laquelle le système pouvait aboutir à une augmentation de la rémunération variable à objectifs atteints, n'est pas justifié et constitue ainsi une simple

Elle fait valoir que la société TTI production se livre à des allégations sans fondement.

. ; Considérant par ailleurs que rien ne démontre cette fois- ci, sinon les seules allégations de Christine A... , qu' elle aurait été victime " d' un isolement imposé par son employeur ", qu' elle

Le certificat d'immatriculation n'est qu'un simple document administratif qui ne fait pas la preuve de la propriété mais permet seulement de la présumer.

Elle n'était pas opposée non plus à régler les frais d'exécution demandant simplement à l'huissier de recalculer le coût du commandement pour tenir de la réduction de 450 euros du montant de la créance

d'établir que les omissions constatées sur les factures avaient pour objet, de la part du contribuable concerné, de travestir ou dissimuler l'identité véritable de ses clients et ne résultaient pas d'une simple

Qu'elle conteste le caractère disproportionné de l'engagement de caution ainsi que les fautes qui lui sont reprochées qui reposeraient, selon elle, sur de simples allégations, tandis qu'elle fait observer