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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00284_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SLJ société d'exploitation a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société anonyme SNCF Réseau à lui

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f253a942a604f5e93454

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[M] [K], - déchu la société anonyme BANQUE POSTALE FINANCEMENT de son droit aux intérêts à l'encontre de M. [M] [K], - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc77e7dcef3c9b50009663

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de 2.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société anonyme Carmignac Gestion aux dépens.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0d46c25a97f0381f4c9b

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

La compagnie d'assurances P.F.A aux droits de laquelle se trouve actuellement la société anonyme ALLIANZ a été appelée dans la cause.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00451_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par une proposition de rectification du 12 décembre 2011, le service a remis en cause la déductibilité fiscale des redevances versées par la société Industeel Creusot à sa société-mère, la société anonyme

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e81c25a97f0381f5759

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Cabinet EPCB, Monsieur [Q] [Y], exerçant sous l'enseigne Carrières de Nogent, la société anonyme L'Equité, la MAAF, la société anonyme Axa Assurances aux droits de laquelle se trouve la société anonyme

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d38c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Anonyme CRÉDIT LYONNAIS REJETER purement et simplement l'ensemble des demandes de la Société Anonyme CRÉDIT LYONNAIS à l'encontre de M. et Mme [L], Vu les fautes commises, CONDAMNER la Société Anonyme

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92582cdc6046d479076e0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 24/07001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3O4 dans une instance entre les parties suivantes : Société TOKIO MARINE EUROPE société anonyme luxembourgeoise, prise en sa succursale française situé [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

665aba3797d592000810723d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

N° RG 21/14327 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPF Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [P] [E] Grosse délivrée aux avocats des parties ce jour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03220_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Batimur a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui payer la somme globale

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f31ef847bd0e19a239d43d

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de l'OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Plaidant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161034

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

conseil des consorts X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de la Société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162330

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

En l’absence de réponse du président du directoire de l'Aéroport de Marseille-Provence à la date de sa séance, la commission relève que la société anonyme exerce, dans le cadre de la loi du 20 avril 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831e

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

MOTIFS DE L'ARRÊT : Attendu que, si les sociétés anonymes d'H.L.M. étaient et restent soumises à une réglementation particulière sur certains points, c'est le régime du droit commun des sociétés commerciales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02532_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de Caen a accordé à la société anonyme Partelios Habitat un permis de construire n° PC 014 118

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61635de6683f470e3416dc39

Appel

24 février 2011

24 février 2011

anonyme BNP PARIBAS venant aux droits de la société anonyme FORTIS BANQUE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162e83b7dc295bdec6a5702

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

. *********** Suivant acte sous seing privé du 25 novembre 1991, la société anonyme Generali Vie a donné en location à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02392_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820926fa7a008e5409f302

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'espèce, la déclaration d'appel, formalisée par courrier du 16 janvier 2023, mentionne la 'société [10], société anonyme', dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 8].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d7

Appel

9 octobre 2000

9 octobre 2000

d'Administration de la Société Anonyme a donc une compétence exclusive pour déterminer la rémunération du Président.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

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Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →