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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a08
18 juin 2003
CASASNOVAS, des Editions Larivière et du C.N.C.T., REOEOIT le prévenu, la société Editions Larivière et le C.N.C.T. en leurs appels, CONFIRME le jugement attaqué en toutes ses dispositions, VU l'article
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced85
31 octobre 2017
Condamner la SA [W] [U] et la société SNC Editions périodiques du Midi à lui verser une indemnité de 10 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.
Chambre 4-3
65a236d67ca18b0008e57f5c
12 janvier 2024
Condamne la société Les Editions des Fédérés à verser à M.
6253c853bd3db21cbdd84edb
28 octobre 1999
* Sur les actes constitutifs de la violation de la clause de non concurrence Considérant que, pour dénier que la clause de non concurrence ait été violée par Monsieur X..., la société EDITIONS
65a236ad7ca18b0008e57f48
Par jugement du même tribunal du 28 novembre 2016, la société Les Editions des Fédérés a, à son tour, été placée en redressement judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 SAS KIP EUROPE venant aux droits de la société
6253c86dbd3db21cbdd85466
21 novembre 2000
La société EDITIONS MONTPARNASSE, défenderesse au recours, déclare qu'elle n'entend pas répondre aux moyens de nullité soulevés par la société TF 1 mais relève que la requérante met en cause l'institution
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
INDIGO PRODUCTIONS, Société INDIGO INVESTISSEMENTS, Société MUNDO, Société EDITIONS D'AYALA, Société LV ENTERTAINMENT, Association ASSO VAHEANA ORI TAHITI, Nicolas X...
6253cb12bd3db21cbdd8ccad
23 octobre 2008
amiable de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) ... 78860 ST NOM LA BRETECHE représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'EDITIONS
6253cb12bd3db21cbdd8ccb3
amiable de SOCIETE GENERALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) ... 78860 ST NOM LA BRETECHE représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 SOCIETE GENERALE D'EDITIONS
Pôle 4 - Chambre 11
65af68d2b6c6260008b530e4
18 janvier 2024
[U] et la société Les Editions de l'écritoire, société d'édition musicale, ont alors assigné Mme [E], la société GMF et la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9] (la CPAM) devant le tribunal
Pôle 1 - Chambre 5
63007967521ab1c563ce09cb
19 août 2022
relatif à un ouvrage intitulé 'Chine, le nouveau centre du Monde', avec la société Editions des Cahiers Jean-Baptiste, aux droits de laquelle est venue en 2009 la SARL du Moulin et en 2014 la SAS du Moulin
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
A a été recruté au sein de la société Editions en direct, devenue Turf Editions, le 1er mars 1988.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
MOTIFS Mme [F] [C] [C] a initialement été embauchée par la SARL Jean-Paul Bertrand Editeur appartenant au groupe des Editions du Rocher en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant
Pôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 1er février 2011 ; Vu les dernières conclusions de [J] [T], appelant, signifiées le 17 juillet 2012; Vu les dernières conclusions de la société
65a236ca7ca18b0008e57f56
6253c95dbd3db21cbdd8815e
2 février 2006
assisté de la SCP CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND, avocats au barreau de LONS LE SAUNIER INTIMES : La SCP LECLERC MASSELON, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
14e Chambre
603373926b5a3d27ff27c026
14 juin 2017
FOND DU 14 JUIN 2017 N°2017/939 Rôle N° 16/14460 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] [A] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Pôle 6 - Chambre 12
60359a06dd96cebe3a5a62a6
24 mars 2016
DU 24 Mars 2016 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale
6253c9d9bd3db21cbdd895b5
2 mai 2007
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me PIERI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIÉTÉ DES EDITIONS ROBERT LAFFONT dont le siège social est : 24 Avenue Marceau 75381
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