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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dcc
21 avril 2022
La société Axa Assistance Canada Inc, société de droit canadien, fournit des prestations de services d'assistance, qui incluent des services d'assistance juridique.
Chambre commerciale
625fa5378361df277dc59859
19 avril 2022
n'a commis aucune faute de nature à causer un préjudice à la société Agde Assistance Autos, - dit et jugé que la société Agde Assistance Autos n'a pas remis à la société Suez Eau France les documents
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a03
14 janvier 2025
à la société Europ Assistance.
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
à disposition un salarié au profit de la société AXA Assistance Canada Inc., '' dire et juger que la société JUIDICA et la société AXA Assistance Canada Inc. ont mis en 'uvre un contrat de partenariat
Pôle 5 - Chambre 1
6358cdc6c40aa805a7864c97
5 octobre 2022
[I] et de la société BERTHET LIOGIER CAULFUTY, la représentante de l'INPI entendues en leurs observations orales reprenant leurs écritures ; SUR CE : La société BERTHET LIOGIER CAULFUTY a déposé
2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd64869
9 juillet 2024
- 10 114,23 euros au titre des factures de la société AES assistance.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior Assistance SALP ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00310_20220901
1 septembre 2022
La société Fidelia Assistance Saint Cloud déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b884
30 avril 2008
de la société GENERALI FRANCE ASSURANCES (aujourd'hui GENERALI ASSURANCES) et de la société EUROPE ASSISTANCE FRANCE.
Pôle 2 - Chambre 5
6163230f3dbed56e5e2c2ece
29 novembre 2011
acte du 17 février 2004, la société MONDIAL ASSISTANCE a elle-même assigné Monsieur [F] en garantie.
6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef33
8 septembre 2022
Elle a réglé le prix total de 8.797 euros toutes taxes comprises, dont 297 euros au titre d'une assurance annulation souscrite auprès de la société Europe Assistance.
64a7b25f3bcaf505db696b7d
6 juillet 2023
[A] [I] sera rattaché et géré sur le plan administratif par un des établissements secondaires de la société Power Services située à [Localité 5]). Les fonctions d'assistant projet qu'assumera M.
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
DÉCISION : Par deux courriers adressés au procureur de la République de TOURS les 8 et 19 juin 1999, deux salariées de la société ASSISTANCE INTERNATIONALE (AI) dirigée par Marcel Y... dénonçaient des
3ème chambre
DCA_23PA03550_20231222
22 décembre 2023
La société Samsic Assistance Baglink a formé un recours hiérarchique reçu par le ministre du travail le 9 mai 2018.
1ère Chambre civile
677e184925a73d43aa4ae167
7 janvier 2025
RMA Société BCME Société RMA ASSISTANCE Société OGF AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
que la société Mutuaide assistance n'a pris aucune disposition pour permettre le rapatriement de la bénéficiaire dans un établissement hospitalier proche de chez elle ; -dire et juger que la société
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
sociétés constituées ou à constituer notamment dans le secteur des loisirs, de l'hôtellerie, des jeux, la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans ces sociétés, l'assistance de ces sociétés
6864c1f531953a33f9365de3
1 juillet 2025
MUTUAIDE ASSISTANCE, Société Anonyme au capital social de 9 590 040 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 383 974 086 prise en la personne
Pôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f8040569
20 avril 2023
le 27 novembre 2017 par la Société de Conseil, d'Assistance et de Gestion des Echanges Commerciaux (SCAGEC) en vue d'un poste d'assistante administrative à compter du 1er janvier 2018.
60360443363848695e3fc549
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