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25 506 résultats pour « société d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dcc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société Axa Assistance Canada Inc, société de droit canadien, fournit des prestations de services d'assistance, qui incluent des services d'assistance juridique.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5378361df277dc59859

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

n'a commis aucune faute de nature à causer un préjudice à la société Agde Assistance Autos, - dit et jugé que la société Agde Assistance Autos n'a pas remis à la société Suez Eau France les documents

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a03

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à la société Europ Assistance.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

à disposition un salarié au profit de la société AXA Assistance Canada Inc., '' dire et juger que la société JUIDICA et la société AXA Assistance Canada Inc. ont mis en 'uvre un contrat de partenariat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[I] et de la société BERTHET LIOGIER CAULFUTY, la représentante de l'INPI entendues en leurs observations orales reprenant leurs écritures ; SUR CE : La société BERTHET LIOGIER CAULFUTY a déposé

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd64869

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- 10 114,23 euros au titre des factures de la société AES assistance.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02889_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior Assistance SALP ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00310_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La société Fidelia Assistance Saint Cloud déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b884

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

de la société GENERALI FRANCE ASSURANCES (aujourd'hui GENERALI ASSURANCES) et de la société EUROPE ASSISTANCE FRANCE.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163230f3dbed56e5e2c2ece

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

acte du 17 février 2004, la société MONDIAL ASSISTANCE a elle-même assigné Monsieur [F] en garantie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63201e5139bca9fcb099ef33

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle a réglé le prix total de 8.797 euros toutes taxes comprises, dont 297 euros au titre d'une assurance annulation souscrite auprès de la société Europe Assistance.

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[A] [I] sera rattaché et géré sur le plan administratif par un des établissements secondaires de la société Power Services située à [Localité 5]). Les fonctions d'assistant projet qu'assumera M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c870

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

DÉCISION : Par deux courriers adressés au procureur de la République de TOURS les 8 et 19 juin 1999, deux salariées de la société ASSISTANCE INTERNATIONALE (AI) dirigée par Marcel Y... dénonçaient des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03550_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société Samsic Assistance Baglink a formé un recours hiérarchique reçu par le ministre du travail le 9 mai 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677e184925a73d43aa4ae167

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RMA Société BCME Société RMA ASSISTANCE Société OGF AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f8186127

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

que la société Mutuaide assistance n'a pris aucune disposition pour permettre le rapatriement de la bénéficiaire dans un établissement hospitalier proche de chez elle ; -dire et juger que la société

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

sociétés constituées ou à constituer notamment dans le secteur des loisirs, de l'hôtellerie, des jeux, la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans ces sociétés, l'assistance de ces sociétés

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f531953a33f9365de3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MUTUAIDE ASSISTANCE, Société Anonyme au capital social de 9 590 040 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 383 974 086 prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a00d2fa6fd0f8040569

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

le 27 novembre 2017 par la Société de Conseil, d'Assistance et de Gestion des Echanges Commerciaux (SCAGEC) en vue d'un poste d'assistante administrative à compter du 1er janvier 2018.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360443363848695e3fc549

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

sociétés constituées ou à constituer notamment dans le secteur des loisirs, de l'hôtellerie, des jeux, la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans ces sociétés, l'assistance de ces sociétés

Source officielle

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