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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd6

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Les statuts du 8 janvier 1997 définissent comme suit son objet social : " La société a pour objet l'acquisition et la vente de terrains lotis et toutes autres activités immobilières ".

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e00a1c87724b5e69da43

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE COPROPRIÉTÉ LE BELLEVUE pris en la personne de son syndic la SCI KANGA, représentée par M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676895dd25744ff781d4a3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la REGIE FRANCHET ET COMPAGNIE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b460

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Syndicat de copropriétaires 3 PLACE CAVAILLON- 83990 SAINT TROPEZ, représenté par son Syndic en exercice Monsieur Hagen X... ... 83990

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b254143037ceabfbf0f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] [U] et ses proches, Avant dire droit sur la liquidation intégrale du préjudice, - condamner in solidum le [Adresse 42] [Adresse 28], pris en la personne de son syndic, et la SA AXA France

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3b9e4ea48318f5aa51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du [Adresse 5] de l'ensemble des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre ; - condamné le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Représenté par son syndic en exercice, la SARL CENTRAL IMMOBILIER dont le siège social est [...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77d0cdc6046d4703786d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] DÉFAILLANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7661

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des copropriétaires représenté par son syndic ne justifie pas d'une violation flagrante et évidente d'une règle de droit ; juger que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic n'établit

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da693

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant exploits des 2 et 9 mai 2023, la société Crecc a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, la société Cabinet Pautrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834340876004f131a5e75

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[W] [I] aux dépens de la procédure de référé', Statuant à nouveau, - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic, la société Drouzin immobilier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE NO TRE DAME À [Localité 7] Représenté par son syndic, la société FONCIA LACOMBE VAUCELLES, S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 304 970 726, dont

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162a32b36ab09eb9a2fd852

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

intimé sur appel incident INTIMES Maître [D] [H] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [J] [O] épouse [W] et Syndic à la liquidation des biens de

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162986e201c88caf8c4e183

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que le syndicat des copropriétaires n'a pas comparu et qu'il a été cité à la personne de son syndic actuel, la SARL Agence FERRAN à [Localité 16].

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a178b2cb67000826a55f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

dans l'attente du transfert de propriété au jour du partage, que les statuts précisent en page 33 que pendant le cours de la liquidation, tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351f0876004f131a616a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

par son syndic en exercice, le Cabinet Gueler immobilier, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré AV [Cadastre 10] situé au [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932c8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAMBERY Représentés par Me Florian ABASSIT, avocat plaidant au barreau de NICE Intimé Syndicat des copropriétaires [5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA CIMES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67932e4420da87ff5e0112eb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic FONCIA SEINE OUEST ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ba4ff9ec259c09419

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FONCIA [Localité 5] Venant aux droits de la société FONCIA LE PHARE, représentée par son Président en exercice domicilié au siège sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff1903029105dbedc05c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que les honoraires de gestion, de syndic et d'association syndicales'.

Source officielle

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