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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
Les statuts du 8 janvier 1997 définissent comme suit son objet social : " La société a pour objet l'acquisition et la vente de terrains lotis et toutes autres activités immobilières ".
CHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da43
22 janvier 2025
DE COPROPRIÉTÉ LE BELLEVUE pris en la personne de son syndic la SCI KANGA, représentée par M.
6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4a3
3 juillet 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la REGIE FRANCHET ET COMPAGNIE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par
6253ca87bd3db21cbdd8b460
7 mars 2008
LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Syndicat de copropriétaires 3 PLACE CAVAILLON- 83990 SAINT TROPEZ, représenté par son Syndic en exercice Monsieur Hagen X... ... 83990
1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0f
21 janvier 2025
[G] [U] et ses proches, Avant dire droit sur la liquidation intégrale du préjudice, - condamner in solidum le [Adresse 42] [Adresse 28], pris en la personne de son syndic, et la SA AXA France
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3b9e4ea48318f5aa51
19 octobre 2023
du [Adresse 5] de l'ensemble des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre ; - condamné le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic, la société
6253cda3bd3db21cbdd93f5a
13 mars 2018
Représenté par son syndic en exercice, la SARL CENTRAL IMMOBILIER dont le siège social est [...
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77d0cdc6046d4703786d
7 mai 2026
par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] DÉFAILLANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7661
4 avril 2024
des copropriétaires représenté par son syndic ne justifie pas d'une violation flagrante et évidente d'une règle de droit ; juger que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic n'établit
66fce3d28d6ea26f688da693
1 octobre 2024
Suivant exploits des 2 et 9 mai 2023, la société Crecc a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, la société Cabinet Pautrat
631834340876004f131a5e75
6 septembre 2022
[W] [I] aux dépens de la procédure de référé', Statuant à nouveau, - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic, la société Drouzin immobilier
Chambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e
16 octobre 2025
DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE NO TRE DAME À [Localité 7] Représenté par son syndic, la société FONCIA LACOMBE VAUCELLES, S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 304 970 726, dont
15e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd852
22 mars 2013
intimé sur appel incident INTIMES Maître [D] [H] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [J] [O] épouse [W] et Syndic à la liquidation des biens de
4e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e183
9 novembre 2012
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que le syndicat des copropriétaires n'a pas comparu et qu'il a été cité à la personne de son syndic actuel, la SARL Agence FERRAN à [Localité 16].
5e chambre civile
6628a178b2cb67000826a55f
23 avril 2024
dans l'attente du transfert de propriété au jour du partage, que les statuts précisent en page 33 que pendant le cours de la liquidation, tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société
1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616a
par son syndic en exercice, le Cabinet Gueler immobilier, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré AV [Cadastre 10] situé au [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet
67ecc9c5dab039e415d932c8
1 avril 2025
CHAMBERY Représentés par Me Florian ABASSIT, avocat plaidant au barreau de NICE Intimé Syndicat des copropriétaires [5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA CIMES
Chambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112eb
23 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic FONCIA SEINE OUEST ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL
Chambre 1-8
66ff857ba4ff9ec259c09419
3 octobre 2024
FONCIA [Localité 5] Venant aux droits de la société FONCIA LE PHARE, représentée par son Président en exercice domicilié au siège sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff1903029105dbedc05c
6 juillet 2023
que les honoraires de gestion, de syndic et d'association syndicales'.
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