de Mme [S] [A] du 22 novembre 2017, Rejeter la demande de condamnation au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Débouter

des ouvriers TP et non-respect des recommandations de la médecine du travail, y ajoutant, -condamner la SAS Entreprise D'ANGELO à verser à Monsieur [L] [N] la somme de 3.000 € au titre des dispositions

L'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12 heures donne lieu au versement d'une « indemnité de dépassement d'amplitude journalière».

des dispositions étendues de la Convention Collective Nationale des entreprises de services à la personne : «Amplitude quotidienne de travail L'amplitude quotidienne de travail est d'au plus 12 heures

de déplacement -10760,52 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé -2551,15 euros au titre de l'indemnité de licenciement, sauf à parfaire -1793,42 euros au titre de l'indemnité

Farid B... à payer à la SA Transdev Ile de France les sommes suivantes: . 6 462,67 euros nets à titre des heures de délégation posées en dehors du temps de travail, . 10 572,08 euros nets à titre de

C'est donc à juste titre que le Conseil de Prud'hommes a rejeté sa demande. 2) M X... demande le paiement d'une somme de 18 874, 40 euros au titre des repos compensateurs dûs aux travailleurs de nuit

, de l'amplitude de ses journées d'activité et de sa charge de travail.

diverses sommes à titre salarial et indemnitaire.

l'année 2016 en termes de redressement, -Sur le fond et à titre éminemment subsidiaire : -Annuler les points n°1 et n°2 du redressement, -Condamner l'URSSAF à verser à la concluante la somme de

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ô 288,98ç au titre des congés payés sur préavis, ô 1155,92ç à titre d indemnité conventionnelle de licenciement, ô 688,04ç à titre d e rappel de salaire

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ô 288,98ç au titre des congés payés sur préavis, ô 1155,92ç à titre d indemnité conventionnelle de licenciement, ô 688,04ç à titre d e rappel de salaire

, l'a condamnée à verser à la Fédération des Entreprises de Propreté et Services associés et à la Fédération Nationale des Ports et Docks CGT la somme de 1 500 € chacune sur le fondement de l'article 700

payés afférents, et subsidiairement à la somme de 46 203,26 euros brut, outre la somme 4 620,33 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 32 357,34 euros net à titre d'indemnité pour travail

la somme de 10 109,92 euros à titre de rappel de salaire, outre 1 010,99 bruts au titre des congés payés afférents, à titre subsidiaire sur le rappel de salaire dû au non-respect de l'amplitude horaire

, à déroger à l'amplitude horaire de travail pour la période du 21 août 2017 au 15 juillet 2018.

au titre de l'indemnisation du dépassement de l'amplitude quotidienne, - La somme de 1000 euros au titre de l'indemnisation du travail de nuit, Dire et juger que la prise d'acte de la rupture notifiée

[E] formulée au titre du travail dissimulé, En tout état de cause : - condamne M.

la priorité de réembauchage en application de l'article L 321-14 du Code du Travail. - la somme de 111, 96 € à titre de rappel de salaire pour la journée du 14 juillet 2004, et le donner acte à la SARL

[M] [R] la somme de 3 473,54 euros bruts au titre du rappel de salaire des heures supplémentaires, outre la somme de 347,35 euros bruts au titre des congés payés afférents. 2.2 ' Sur le travail dissimulé