[G] [Q] a été engagé par la SARL [2] en qualité de Responsable d'agence junior, statut cadre, niveau H, moyennant un salaire brut mensuel de 2 900 euros contre 151,67 heures de travail effectif par mois

[S] (le salarié) a été engagé le 1er décembre 2009 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.

[X] (le salarié) a été engagé le 2 septembre 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 3].

[J] et Mme [E] de leur demande de délai de paiement et suspension de la clause résolutoire, - ordonné la libération des lieux et à défaut leur expulsion, - fixé une indemnité d'occupation mensuelle égale

Il s'ensuit que le licenciement intervenu en violation du statut protecteur du salarié est nul.

[Y] [C] un logement sis [Adresse 4] à Marseille (13005) pour un loyer mensuel de 500 euros, outre 40 euros de provisions sur charges. Mme [T] [N] épouse [C] et M.

pour le statut de la salariée est de 1 500 euros par mois complet, et la rémunération annuelle est égale à treize fois ce montant mensuel.

Il souligne avoir retrouvé un emploi depuis le mois de juin 2025 et bénéficier d'un contrat à durée indéterminé depuis le 18 juillet 2025, moyennant un revenu mensuel de 1370 euros.

[Y] [G] un local à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 2], moyennant un loyer mensuel initial de 383,02 euros outre une provision sur charges de 107,36 euros.

mensuelles de 2019 à 2021, novembre et décembre compris, concernant le nombre d’excès de vitesse relevés à Paris, hors contrôle automatisé.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la version complète des statistiques

Statuer ce que de droit sur les dépens. Les autres parties n'ont pas comparu.

Par arrêt du 18 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes a : - infirmé l'ordonnance et statuant à nouveau, - invité la société CM-CIC Leasing Solutions à saisir le juge du fond compétent pour statuer

Par jugement du 7 octobre 2022, ce conseil a statué comme suit : Dit et juge que le licenciement de Mme [M] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Fixe le salaire mensuel de Mme [M] à 2 135, 61 euros

Par jugement contradictoire du 19 novembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a statué comme suit : - ordonne la jonction entre les affaires enrôlées sous les numéros RG 23/

Il a précisé avoir deux enfants à charge et percevoir un salaire mensuel de l'ordre de 2.000 euros, sa compagne ayant quant à elle des ressources de l'ordre de 1.500 euros.

entendu, en notre audience publique de référé du 12 Mai 2026, les avocats des parties en leurs conclusions et observations et avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce jour, 01 Juin 2026, avons statué

de 3 085 euros HT, soumis à indexation annuelle, payable mensuellement et d'avance, outre provisions pour charges et versement d'un dépôt de garantie de 3085 euros et pour y exploiter un cabinet médical

Renvoyer l'affaire à l'audience du 10 mars 2026 pour qu'il soit statué au fond sur les seules demandes présentées par la Sté Zepaumax dans ses conclusions du 09 février 2023 reprise le 12 juillet 2023

médicales et l'industrie, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 novembre 2018 en qualité de 'regional finance business partner, position II, indice 108" (contrôleur de gestion), statut