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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
662b43a5fe25450008314732
25 avril 2024
Soutenant avoir découvert la supercherie dont s'était rendue coupable la banque danoise, la présentation fallacieuse du portefeuille de titres achetés par les époux ainsi que le coût exorbitant du prêt
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda3
2 mai 2011
communes et avait des reprises et récompenses à faire valoir dans ce cadre, et condamnation de Michelle X... à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile -dit
6253ca49bd3db21cbdd8a91a
28 novembre 2007
Par jugement du 26 septembre 2001, la surenchère qu'avaient faite les époux E... a été déclarée nulle.
Chambre 1-9
5fda1cc73aa97d60e3eaf254
26 septembre 2019
Une procédure de surenchère a été diligentée depuis l'adjudication. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 mai 2019.
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
Suite à une procédure de surenchère, il a été adjugé à l'audience du 15 décembre 2004, à Monsieur Z...au prix de 17 000 €.
13e chambre
625fa59e8361df277dc59a28
19 avril 2022
Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Elisa GUEILHERS Me Marion CORDIER Juge commissaire du TC de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX
5ème Chambre
697afbb8cdc6046d47103f2d
28 janvier 2026
fait signifier un commandement de les quitter par acte d'huissier du 31 mars 2021, en même temps qu'il lui faisait signifier par acte séparé le procès-verbal d'adjudication et l'acte d'absence de surenchère
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3c
23 octobre 2025
Les bien objets des poursuites ont été adjugés à la société Atrium par jugement d'adjudication sur surenchère du 13 juin 2019, pour un prix de 473 000 euros.
Chambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f42e
4 octobre 2023
cent dix) telle que détaillée dans ses écritures pour procéder aux radiations : Dit que la SCP MORELLI-MAUREL et ASSOCIES percevra la somme de 7.736,70 euro (sept Mille sept cent trente-six et soixante-dix
2e chambre 2e section
6528dfdfaaebb88318fda933
12 octobre 2023
Statuant à nouveau, DIT que M.
63cb93139c02507c9078de23
19 janvier 2023
de la société Arjmus pour la somme de 518.962,09 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2021 et jusqu'à complet paiement ; ordonné la vente forcée des biens immobiliers saisis ; dit
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ac
28 avril 2022
par le cahier des conditions de vente, à l'audience du : - jeudi 1er juillet 2021 à 14 heures sur une mise à prix de 140 000 euros ; - renvoyé l'affaire à cette date sans nouvelle convocation ; - dit
CHAMBRE CIVILE
627ca6694781dc057dee78d8
11 mai 2022
Par jugement du 14 octobre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Agen a : - dit que la saisie immobilière est valable, - dit que le montant retenu de la créance de la Banque Populaire
1ere Chambre
5fdb9a82af1828794df70979
19 février 2019
- 99,00€ de frais et autres accessoires, - ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi sur la mise à prix de 6.000,00€, - fixé la date de la vente forcée au mardi 21 octobre 2014, - dit
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
des finances publiques de Corse, - débouté Mme Marie Paule X... de sa demande de vente amiable, - ordonné la vente forcée des biens saisis selon les modalités du cahier des conditions de vente, - dit
642e75f08b510604f5bc1f76
5 avril 2023
Lors de l'intervention chirurgicale, le docteur [Y] [F] a procédé par erreur à l'amputation de la queue du pancréas au lieu de la surrénale.
Pôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b457f
16 mai 2012
dans le dispositif du présent arrêt ; PAR CES MOTIFS Dit n'y avoir lieu à révocation de la clôture ; Ecarte des débats les conclusions signifiées le 14 mars 2012 par M.
Chambre-1 civile et com.
69facda2cdc6046d47bed839
5 mai 2026
son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller M.
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776bf
7 octobre 2025
, le 6 octobre 2021 publié le 17 octobre 2021 volume 2021P numéro 7087, Ladite vente intervenant suivant les dispositions légales ci-dessus visées par devant le tribunal judiciaire de Versailles, - dit
1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1cf
13 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1237 Expéditions exécutoires
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