comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique

Par jugement du 04 juin 2019, cette juridiction a rejeté la demande de vérification des signatures des attestations des témoins, condamné Mme [B] à payer à M.

[V] pour l'acquisition du bien indivis constitue une créance d'acquisition due par lui et sur laquelle la notion de profit subsistant doit s'appliquer, - juger que les demandes de créances émises par

ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie Hurtrel DÉBATS à l'audience

départage de DUNKERQUE en date du 06 Novembre 2019 (RG F17/00240 -section ) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom

[J] , nouveau syndic du syndicat des copropriétaires est sans objet, outre le fait qu'elle relève de la compétence ordinale et non de celle de la cour ; Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription

..., avocat au Barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue

[J] [J] le même jour, pour permettre la publication de son acquisition, - de constater que son droit de propriété sur les lots acquis n'est pas contestable, et qu'il est legitime et fondé à en demander

[Y] est dénuée de valeur probante eu égard à la fois aux relations intimes unissant le témoin à une partie mais encore au fait que le témoin ne justifie d'aucune compétence médicale particulière pour apprécier

Si le relevé bancaire versé au débat fait également apparaître une opération de 15 900 euros sous la référence "Golf [U] -123", celle-ci est débitée du compte de la société au profit de la S.A.S.

respect de l'obligation de sécurité contre le tabagisme dans l'entreprise, non respect du droit de repos, non respect du droit individuel à la formation, ainsi qu'un rappel de salaires d'heures supplémentaires

Arrêt no 14/ 00501 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02767 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 03 Septembre 2012 11/ 0454 C ------------------ RÉPUBLIQUE

témoins, - qu'il n'est pas acquis qu'elle puisse recouvrer ses droits légitimes contre les héritiers, qu'elle est dès lors fondée à voir condamner Me [L] à garantir une telle restitution, - qu'en

par un non-lieu".

Son rapport n'est pas versé aux débats en cause d'appel.

La bonne foi du débiteur étant présumée, il incombe au créancier qui invoque la fin de non recevoir tirée de la mauvaise foi du débiteur d'apporter la preuve que l'intéressé s'est personnellement rendu

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 316 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01077 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre

De même la qualité et l'identité des témoins présents et signataires de l'acte sont déclinés précisément : témoin : [G] [I] (suit sa signature) témoin : [J] [V] (suit sa signature) serrurier : ART

Jugement de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00668 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE STREAM INTERNATIONAL INC 23, avenue Louis Bréguet BP 257 78147

Les attestations qu'elle produit aux débats sont tellement synthétiques qu'ils sont inopérants': les témoins ne précisent pas les dates de la visite dans les lieux, la fréquence, de sorte qu'ils ne permettent