La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.

Suivant notification du 14 mars 2019, la caisse primaire lui a attribué une rente d'incapacité permanente partielle (IPP) sur la base d'un taux de 10 % à compter du 17 novembre 2018.

Par décision du 28 octobre 2022, un taux d'incapacité permanente partielle de 18 % lui a été reconnu. M.

[Q] un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %.

Sur les infiltrations en sous-sol, ils mettent en avant que le sol et le mur de fondation, à proximité du tableau électrique, sont en permanence infiltrés.

[I], proposer, à la date de consolidation du 31 mars 2019, le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Mr [J] [P], responsable du service conseil et défense de la F.N.A.T.H, groupement du [Localité 2], association des handicapés de la vie, selon pouvoir général permanent

Le 18 mars 2021, la caisse a notifié à la société la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %.

, 18'000 euros au titre des souffrances endurées, 18'200 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, et 5000 euros au titre du préjudice esthétique permanent.

En l'espèce, compte tenu du taux d'incapacité permanente partielle qui lui a été reconnu (5%), M.

Elle a été prise en charge pour une maladie professionnelle relevant du tableau 57B pour une épicondylite gauche chez une gauchère, par décision notifiée le 28 décembre 2020.

Elle expose les modalités de calcul ayant conduit à la fixation du taux d'incapacité permanente partielle à 25%.

Un taux d'incapacité permanente de 28% lui a été reconnu.

des articles L.3123-3 , L 3132-12, 20, 25-3 , 25-4, et R 3132-5 du code du travail, débouter de ses demandes la société Lounge Services au motif qu'elle ne relève pas du régime dérogatoire de droit permanent

[B] a été déclaré consolidé le 15 juin 2018 pour les plaques pleurales et un taux d'incapacité permanente partielle de 3%, lui a été attribué, par décision du 5 septembre 2018.

En dernier lieu, monsieur [O] occupait le poste de permanent du réseau ferré / chargé de permanence générale.

En dernier lieu, monsieur [R] occupait le poste de permanent travaux et maintenance / chargé de permanence générale .

charge la maladie 'tuberculose pulmonaire' déclarée le 22 août 2017 par Mme [O] [Z], salariée au sein de la SAS Centre hospitalier privé [Localité 4] (la société) en tant qu'aide soignante, au titre tableau

Or, il indique que l'exposition aux substances visées au tableau n°15 ter à l'état libre n'est plus exigée depuis la modification de ce tableau, survenue par décret du 1er août 2012 entré en vigueur le

En dernier lieu, monsieur [L] occupait le poste de cadre permanent travaux et maintenance / chargé de permanence générale.