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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2a33fef260f3613e27
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Selon procès-verbal d'assemblée générale mixte de la Sci Syane du 27 juillet 2016, où seuls M et Mme [U] étaient présents, ont été votées à l'unanimité l'approbation des comptes des exercices 2011 à 2015
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2b33fef260f3613e28
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Selon procès-verbal d'assemblée générale mixte de la Sci 71 Fdr du 27 juillet 2016, où seuls M et Mme [K], étaient présents, ont été votées à l'unanimité l'approbation des comptes des exercices 2011 à
Source officielleChambre civile
65ab720c36bfc00008d68c3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : 24/12 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMHC Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée
Source officielle13e chambre
5fde3c25a7f24c18ebc4df34
3 juillet 2018
3 juillet 2018
L'arrêté du 12 janvier 2010 a modifié à la baisse les tarifs d'achat par EDF de l'électricité produite.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00336_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Son montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d'abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25
Source officielleChambre civile
64549f10eedb07d0f81860f9
18 avril 2023
18 avril 2023
Henri CARBONI [Adresse 9], Me [R] [Z] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092a
25 juillet 2013
25 juillet 2013
. : 12/ 15 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Novembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Association PGA FRANCE Syndicat SECTION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE GOLF SARL PRACTICE L'OUSTAU C/ Association SPORTIVE DU GOLF DE VALGARDE - ASGV SA SAGEM (SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e9
7 février 2008
7 février 2008
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 07 février 2008 Décision attaquée rendue le : 05 Avril 2006 Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 28 Avril 2006 Ordonnance
Source officielleCabinet B
6270c61d2354d9057d9e92db
28 avril 2022
28 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 28 avril 2022 RG 20/00323 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2020/296, rg n° 2020 000455 du Tribunal Mixte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01000_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
lucratif, et dans l'affirmative, si ces prestations sont fournies dans des conditions et modalités d'exercice différentes de celles d'une entreprise privée (produit offert, gratuité, modulation des tarifs
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne, également dénommé SMEA Réseau 31, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre civile A
6163773cf6919f4eda2c38d8
7 avril 2011
7 avril 2011
Il fait valoir également que si erreur sur l'enregistrement des produits facturés en produits vendus il y a eu, c'est sur l'indication de prestations fournie par Monsieur [O] à caractère mixte (services
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f931b3328fa00087a23c5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Une analyse comparative est faite avec les produits de la société NORSILK et intègre des propositions de modifications tarifaires.
Source officielle2ème Chambre
69614090cdc6046d47c4b2ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 08 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHA Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
contentieuse antérieure : La commune d’Antony a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le titre de recettes n° 2020-6-10 d’un montant de 9 200 euros émis le 26 février 2020 par le syndicat mixte
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6d
30 juin 2011
30 juin 2011
; Appelante par requête en date du 18 novembre 2008, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 18 novembre 2008, sous le numéro de rôle 580/COM/08, ensuite d'un jugement du tribunal mixte
Source officiellePage 10 sur 25