En revanche, il ne sera pas fait droit à la demande de la SASU [2] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de dommages-intérêts pour procédure abusive ainsi qu'à celle de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [Z] à lui payer la somme de 6 160 euros au titre de loyers impayés en vertu du bail du 1er avril 2023 ; - condamner solidairement Mme [C] [U] et M.

 ; - débouter la société La Motte de sa demande en fixation de sa créance à la somme de 88 728,20 euros en principal ; - débouter la société La Motte de sa demande au titre de l'article 700 du Code de

Le 29 janvier 2007, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse, la CPAM) a pris en charge l'accident du salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

[W] [X], Mme [L] [X] et Mme [D] [X] à 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[R] à verser une indemnité procédurale de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code den procdure civile, ainsi qu'aux dépens. Par déclaration du 19/11/2024, M.

De plus, le critère de révélation postérieure des faits, fait défaut.

dit que [Q] [E] [D] a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'aggravation de l'insuffisance d'actif relevé ; -condamné [Q] [E] [D] à payer à Me [H] [G], ès-qualités, la somme de 29 950 € à titre

de l'honoraire prévu au contrat pour les opérations finalisées postérieurement à la résiliation du contrat, avec intérêts au taux légal à compter du 27 juin 2022, à titre subsidiaire, - la condamner

aux névroses post-traumatiques, pour fixer un taux minoré de 5% à ce titre.

A titre subsidiaire, elle sollicite que soit ordonnée la consignation des sommes dues au titre de la décision dont appel entre les mains de tel séquestre qu'il lui plaira.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 novembre 2024, la société CEPAPC a déclaré sa créance d'un montant de 81 654,26 euros à titre privilégié nanti entre les mains de la Spc [F

[F] [G] a été « adoptée à la majorité des deux tiers».

[V] au titre de l'accident survenu le 17 décembre 2020.

civile et aux entiers dépens de première instance, ' à titre subsidiaire, condamner la société CA Consumer Finance à leur verser la somme de 27 467 euros, à parfaire, à titre de dommages-intérêts, du

[G] à payer au Crédit Agricole Mutuel Centre Est la somme de 19 279,15 euros au titre du solde du compte bancaire, - débouté la banque de sa demande en paiement au titre du contrat de prêt souscrit le

Y..., aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 66 520 FCFP au titre du solde de la facture n o 54 448 du 17 avril 2007, majorée des intérêts légaux à compter de cette date, * à

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [O] [E] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF RHONE-ALPES de sa demande au titre de

[W] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle est déboutée de sa demande de ce chef.