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501 résultats pour « trajet ininterrompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e625

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de démarrage sur le premier rendez-vous de la journée (Ies 2, 14 et 17 mai), - Le non-respect des consignes de 'travail sur les interventions indiquées en 'date butoir' qui n'impliquent pas d'être traitées

Source officielle

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CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4207

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Cet accident a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges comme un accident de trajet à la suite de la déclaration d'accident de travail déposée par son conjoint le 14 novembre 2017

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826cd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

[I] est toujours en poste mais son contrat est suspendu car après avoir été en arrêt maladie du 28 février 2007 au 16 mars 2007, il a été arrêté de manière ininterrompue depuis le 11 avril 2007 avec une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd973baa88b6560f317886f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[D] a subi un accident de trajet le 13 mars 2015. Il a fait l'objet d'une visite de reprise le 2 octobre 2015 et a été déclaré apte.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca25881ea2172a3d0bbd68

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973886

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au titre de l'absence de prescription de sa demande, il indique que la demande d'aide juridictionnelle adressée au bureau d'aide juridictionnelle le 8 juin 2021 a interrompu le délai de prescription et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e56c25a97f0381f551d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[T] [V] expose qu'alors qu'il avait déjà des activités syndicales depuis 2001, il a subi un traitement salarial défavorable, ce phénomène s'étant accentué lorsqu'il s'est trouvé élu au comité d'hygiène

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09b5ca6d8d0f8ef6858

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

explique que, dans le cadre de ses fonctions de chef d'équipe, elle a été amenée à effectuer des tâches ménagères lors de remplacements d'agents de services absents et donc à effectuer régulièrement des trajets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163b5331669d540ac7bab3a

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

effectif est rémunéré mais également les heures d'attente et les amplitudes horaires et que les heures de travail comprennent les heures de conduite mais aussi les heures annexes, comme les heures de trajet

Source officielle
CA

2e Chambre

6034315e12c76a22ed7ab94a

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

En outre, la presse régionale faisant état de l'accident, a avisé la clientèle des difficultés de circulation imputables à la fermeture d'une des sorties du centre, en décrivant très précisément le trajet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04649_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il soutient, en ce qui concerne la recevabilité de son appel, que : - sa requête a été présentée dans le délai d'appel, lequel avait été interrompu par sa demande d'aide juridictionnelle ; Il soutient

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01147_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Toutefois, ce délai a été interrompu par l'introduction du recours que Mme A a présenté devant le tribunal administratif de Strasbourg sur le fondement de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Services ou le travail n'est pas interrompu le dimanche.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Hormis les hypothèses visées par l'article L. 3261-3 du code du travail, l'obligation pour l'employeur de prendre en charge les frais de trajet domicile/lieu de travail ne peut résulter que d'un accord

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612fe6cdc6046d47c37703

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- courriers non traités : 10'660 au 27 juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60325d0f677071923a93217a

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Cependant, il est certainement handicapé pour les longs trajets en automobile, pour la manipulation de charges lourdes, plus généralement pour les déplacements éloignés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc0ecdc6046d47d213c8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] [I] ne justifie pas s'être trouvé dans un cas de force majeure, alors que la société [1] verse au dossier le résultat de recherches de trajets en avion qui rendaient son retour possible et démontre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a39cdc6046d4737cf8b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[V] couvre un périmètre professionnel très important qui ajoute des temps de trajet de plus de 4 heures par jour pour rejoindre des carrières dont il avait la charge.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dfec25a97f0381f512e

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

[B] [V] qui s'est trouvé en congé de maladie ininterrompu du 1er juin 2009 n'a acquis aucun droit à congés payés sur la période. Sa demande de solde de congés payés doit être rejetée.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b3aaf7bf00008e55616

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lors de l'entretien, vous dites : «je prends mes clients comme il faut, je traite mes appels correctement».

Source officielle