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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69ef1f47cdc6046d47b0532c
24 avril 2026
Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de 1 mois de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d1
17 octobre 2024
Plusieurs contrats de travail à durée déterminée se sont succédé, à temps partiel et à temps complet.
Chambre sociale
652a30657ed1ea831811244d
12 octobre 2023
n'était pas un poste pérenne et il n'est proposé qu'à des personnes temporairement inaptes, en mi-temps thérapeutique ou pour favoriser leur reprise du travail suite à un long arrêt de travail pour renforcer
5ème Chambre
6719e5155857dd64cbdaa6c4
23 octobre 2024
Il rappelle qu'il a été arrêté du 17 juillet 2013 au 17 avril 2014 et qu'il n'a pu reprendre son activité à temps complet qu'à compter du 21 septembre 2016, date de sa consolidation.
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e22
24 novembre 2011
en contrat à durée indéterminée à temps complet ainsi qu'un rappel de salaire calculé sur la base du salaire minimum et de trente-cinq heures de travail par semaine ; - que par jugement du 11 juin 2007
4eme Chambre Section 1
67134c0a208351cec6586779
18 octobre 2024
en temps complet, ainsi qu'au titre du travail dissimulé
60351319743e1e3efc76c546
23 juin 2016
, le médecin conseil ayant ignoré l'avis de l'expert pour la reprise du travail à temps complet malgré le complément d'expertise réalisée le 10 septembre 1986.
4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0b
24 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet Dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel, l'article L.3123-6 du code du travail prévoit
Juge des référés
ORCA_24VE03347_20250403
3 avril 2025
En premier lieu, Mme B soutient que les premiers juges n'auraient pas sérieusement et complétement examiné sa situation.
17ème chambre
616355d6bf1fa7f870d2a003
24 février 2010
, de durée de travail et de repos des travailleurs de nuit et de durée des temps de pause.
6a113977cdc6046d47a6871c
22 mai 2026
[F] a été placé en arrêt de travail à compter du 22 avril 2020.
Pôle 6 - Chambre 10
6034315c12c76a22ed7ab822
25 janvier 2017
travail.
67134c0a208351cec658677b
et le mois de janvier 2020 de travail à temps partiel et d'une proratisation de 2 jours de congés pour la période du 01-02 au 15-03-2020 de travail à temps complet, elle serait redevable d'une somme totale
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a33
20 octobre 2022
de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement, qu'un contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail à temps complet, lorsque le salarié travaille
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est
ORCA_24TL01257_20240731
31 juillet 2024
temporaire'" dans un délai de deux mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir et un récépissé autorisant à travailler pendant la durée de l'édiction de la carte
67932fcf9097fd849ae8aac2
21 janvier 2025
de travail à temps complet invoquée par Mme [N] [T].
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba57
15 mai 2008
au contrat de travail à temps partiel.
Chambre Sociale-Section 1
69d7405acdc6046d479bdef4
8 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée à temps complet, la SA Hôpital clinique [G] [V] a embauché, à compter du 5 mai 2007, Mme [W] [K] en qualité de préparatrice en pharmacie, niveau Ta
Sociale D salle 2
68199b3745063c42e3253862
25 avril 2025
Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet Conformément à l'article L.3123-6 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel
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