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6 870 résultats pour « travailleurs à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de 1 mois de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Plusieurs contrats de travail à durée déterminée se sont succédé, à temps partiel et à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30657ed1ea831811244d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

n'était pas un poste pérenne et il n'est proposé qu'à des personnes temporairement inaptes, en mi-temps thérapeutique ou pour favoriser leur reprise du travail suite à un long arrêt de travail pour renforcer

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5155857dd64cbdaa6c4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il rappelle qu'il a été arrêté du 17 juillet 2013 au 17 avril 2014 et qu'il n'a pu reprendre son activité à temps complet qu'à compter du 21 septembre 2016, date de sa consolidation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8ccefb73d2e55750e22

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

en contrat à durée indéterminée à temps complet ainsi qu'un rappel de salaire calculé sur la base du salaire minimum et de trente-cinq heures de travail par semaine ; - que par jugement du 11 juin 2007

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67134c0a208351cec6586779

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

en temps complet, ainsi qu'au titre du travail dissimulé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60351319743e1e3efc76c546

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

, le médecin conseil ayant ignoré l'avis de l'expert pour la reprise du travail à temps complet malgré le complément d'expertise réalisée le 10 septembre 1986.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105680821d9a1906fd0b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet Dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel, l'article L.3123-6 du code du travail prévoit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03347_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En premier lieu, Mme B soutient que les premiers juges n'auraient pas sérieusement et complétement examiné sa situation.

Source officielle
CA

17ème chambre

616355d6bf1fa7f870d2a003

Appel

24 février 2010

24 février 2010

, de durée de travail et de repos des travailleurs de nuit et de durée des temps de pause.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] a été placé en arrêt de travail à compter du 22 avril 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034315c12c76a22ed7ab822

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67134c0a208351cec658677b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

et le mois de janvier 2020 de travail à temps partiel et d'une proratisation de 2 jours de congés pour la période du 01-02 au 15-03-2020 de travail à temps complet, elle serait redevable d'une somme totale

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a33

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement, qu'un contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail à temps complet, lorsque le salarié travaille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01257_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

temporaire'" dans un délai de deux mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir et un récépissé autorisant à travailler pendant la durée de l'édiction de la carte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fcf9097fd849ae8aac2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de travail à temps complet invoquée par Mme [N] [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba57

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

au contrat de travail à temps partiel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée à temps complet, la SA Hôpital clinique [G] [V] a embauché, à compter du 5 mai 2007, Mme [W] [K] en qualité de préparatrice en pharmacie, niveau Ta

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e3253862

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet Conformément à l'article L.3123-6 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel

Source officielle

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