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112 953 résultats pour « travaux effectués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre section B

635cc33f0d69e87f74e6bfe1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[N] de sa demande d'indemnité au titre des travaux effectués dans la maison indivise ; - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

authentique en date du 10 juillet 2009, Mlle Jennifer X... a acquis de l'indivision Y... un bien immobilier situé... à Paris 3ème arrondissement, constitué du lot no12 et lot no13 réunis à la suite de travaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445bc

Appel

25 février 2016

25 février 2016

par la copropriété et compte tenu des travaux effectués par l'appelante, ordonner à celle-ci de': * fournir un descriptif technique des travaux de reconstruction du plancher avec un plan établi par un

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8029ffd2adfff4f4d9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Celui-ci y explique qu'avant l'acquisition des murs par la Sci [D] et les travaux effectués par celle-ci à la cave, il n'avait aucun problème lié à la structure du bâtiment ; qu'en novembre 2015, des travaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01008_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, par leur recours " gracieux " du 18 février 2021 que l'administration fiscale a rejeté le 11 mars 2021 ; - les travaux

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0d2dc25a97f0381f4c22

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Dans ce cadre, la SNADEC environnement percevait pour les travaux effectués entre août 2009 et novembre 2010 la somme de 2 458 013, 21 euros HT.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162efb68fe037d2cb4a0529

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

qu'il prétend avoir avoir effectués, - l'infirmer de ce chef et statuant à nouveau, - débouter [A] [F] de sa demande fondée sur l'article 815-13 du code civil au regard des travaux prétendument effectués

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6524ea12018877831839966f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ils soutiennent principalement que le véhicule est impropre à la circulation à la suite des travaux effectués par l'intimée, laquelle n'a réglé le coût des travaux de reprise que le 16 mars 2020 et que

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 13 décembre 2021, la société KS Mailloles, alléguant des malfaçons sur les travaux effectués par la société Opsoon Travaux, a fait dresser un constat d'huissier mentionnant les différents désordres

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71139ae1759ccf60756

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le tableau n° 83 des maladies professionnelles est consacré aux lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab98

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Sur l' obligation de payer les honoraires de l' architecte : Le contrat d' architecte litigieux oblige Monsieur Y... à payer les honoraires justifiés par les travaux effectués par Monsieur X....

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00737_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00739_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9330349802513c04a4a4b

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[E] qui précise qu'elle avait été sollicitée pour établir un devis de dépavement de la cour dans le but de rechercher les canalisations et qui affirme que les travaux effectués par Sergibat ont bien séparé

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb22a0de54ff609f818e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] ne permettent pas de déterminer avec précision l'ampleur des travaux effectués par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00253_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

ordonnée en ce qui concerne le préjudice lié à l'instauration d'une servitude ; ils peuvent prétendre à ce titre à une indemnité de 6 000 euros ; -le rapport d'expertise permet d'établir que les travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a072

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Nous avons d'ailleurs appris par la suite que vous avez, lors d'un déplacement, tenu à l'encontre de notre Société des propos dénigrants et communiqué des informations confidentielles sur certains travaux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01684_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagements internes qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérantc/Maître Christian X

6253cbe6bd3db21cbdd8e929

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Elle soutient en effet, d'une part, que le somme peu élevée n'a pas été réglée en raison de la non transmission des bordereaux de cotisation due à une mésentente avec son comptable et, d'autre part, qu'elle

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e69cdc6046d47196151

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

GHM répond que c'est ERF qui a modifié unilatéralement les usages entre elles, en exigeant le paiement de prestations réalisées des années auparavant, alors que les travaux effectués par ERF étaient facturés

Source officielle

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