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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
635cc33f0d69e87f74e6bfe1
27 octobre 2022
[N] de sa demande d'indemnité au titre des travaux effectués dans la maison indivise ; - débouté M.
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
authentique en date du 10 juillet 2009, Mlle Jennifer X... a acquis de l'indivision Y... un bien immobilier situé... à Paris 3ème arrondissement, constitué du lot no12 et lot no13 réunis à la suite de travaux
Pôle 1 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445bc
25 février 2016
par la copropriété et compte tenu des travaux effectués par l'appelante, ordonner à celle-ci de': * fournir un descriptif technique des travaux de reconstruction du plancher avec un plan établi par un
1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d9
12 octobre 2022
Celui-ci y explique qu'avant l'acquisition des murs par la Sci [D] et les travaux effectués par celle-ci à la cave, il n'avait aucun problème lié à la structure du bâtiment ; qu'en novembre 2015, des travaux
1ère chambre
DCA_24TL01008_20240718
18 juillet 2024
dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, par leur recours " gracieux " du 18 février 2021 que l'administration fiscale a rejeté le 11 mars 2021 ; - les travaux
3e Chambre A
615e0d2dc25a97f0381f4c22
26 février 2015
Dans ce cadre, la SNADEC environnement percevait pour les travaux effectués entre août 2009 et novembre 2010 la somme de 2 458 013, 21 euros HT.
1ère chambre 1ère section
6162efb68fe037d2cb4a0529
7 juin 2012
qu'il prétend avoir avoir effectués, - l'infirmer de ce chef et statuant à nouveau, - débouter [A] [F] de sa demande fondée sur l'article 815-13 du code civil au regard des travaux prétendument effectués
CHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea12018877831839966f
5 octobre 2023
Ils soutiennent principalement que le véhicule est impropre à la circulation à la suite des travaux effectués par l'intimée, laquelle n'a réglé le coût des travaux de reprise que le 16 mars 2020 et que
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e2
22 octobre 2024
Le 13 décembre 2021, la société KS Mailloles, alléguant des malfaçons sur les travaux effectués par la société Opsoon Travaux, a fait dresser un constat d'huissier mentionnant les différents désordres
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf60756
16 janvier 2025
Le tableau n° 83 des maladies professionnelles est consacré aux lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations
6253ca56bd3db21cbdd8ab98
4 septembre 2007
Sur l' obligation de payer les honoraires de l' architecte : Le contrat d' architecte litigieux oblige Monsieur Y... à payer les honoraires justifiés par les travaux effectués par Monsieur X....
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.
DCA_25DA00739_20260427
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9330349802513c04a4a4b
15 mai 2020
[E] qui précise qu'elle avait été sollicitée pour établir un devis de dépavement de la cour dans le but de rechercher les canalisations et qui affirme que les travaux effectués par Sergibat ont bien séparé
2ème Chambre
6684eb22a0de54ff609f818e
2 juillet 2024
[U] ne permettent pas de déterminer avec précision l'ampleur des travaux effectués par M.
5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
ordonnée en ce qui concerne le préjudice lié à l'instauration d'une servitude ; ils peuvent prétendre à ce titre à une indemnité de 6 000 euros ; -le rapport d'expertise permet d'établir que les travaux
6253ca17bd3db21cbdd8a072
19 décembre 2007
Nous avons d'ailleurs appris par la suite que vous avez, lors d'un déplacement, tenu à l'encontre de notre Société des propos dénigrants et communiqué des informations confidentielles sur certains travaux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagements internes qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet
Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérantc/Maître Christian X
6253cbe6bd3db21cbdd8e929
29 novembre 2011
Elle soutient en effet, d'une part, que le somme peu élevée n'a pas été réglée en raison de la non transmission des bordereaux de cotisation due à une mésentente avec son comptable et, d'autre part, qu'elle
1re chambre civile
69e85e69cdc6046d47196151
21 avril 2026
GHM répond que c'est ERF qui a modifié unilatéralement les usages entre elles, en exigeant le paiement de prestations réalisées des années auparavant, alors que les travaux effectués par ERF étaient facturés
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