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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

5fdaf7b06579908bbbc74b6e

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Enfin, elle estime que les travaux évoqués par le syndicat des copropriétaires ne peuvent être mis à sa charge. Elle relève qu'en tout état de cause, ces travaux ont été effectués.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f39

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 2], les copropriétaires ont donné leur accord pour que la société Beaurepaire effectue les travaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8e3b6868ad1f9836fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

syndicat des copropriétaires lui-même qui votait en faveur de travaux «'non essentiels'»'; que les justificatifs concernant ses démarches professionnelles avaient été fournies lors du temps laissé au

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034838b2d82157120528a87

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

, - que les travaux ne pouvaient en tout état de cause rester en l'état d'une chape de ciment en attendant que le syndicat des copropriétaires fassent faire les travaux votés en 2009, - que la question

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738371cdc6046d476d15b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Des travaux ont été effectués selon devis du 12 mars 2021 pour un prix de 109 443,60 euros avec notamment le remplacement de divers tronçons, le comblement de trois fosses, la réfection du trottoir (travaux

Source officielle
CA

14e chambre

64422a15d2fa6fd0f804063e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de la résidence François Villon sera autorisé a effectuer les travaux de remise en état, le coût des travaux et des matériaux, les honoraires de l'architecte pour ces travaux et les frais d'assurance

Source officielle
CA

18e Chambre

6034b4367409d89ff31e7a1b

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Le contrat de travail, pour une durée mensuelle de travail de 100 heures, à raison de trois jours dans la semaine de 9 heures à 14 heures et deux jours de 10 heures à 14 heures, prévoyait en effet que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00117_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dff2f025c562a9888f5

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Ils estiment que le copropriétaire qui a effectué des travaux sans autorisation est irrecevable à demander une autorisation judiciaire à posteriori.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60358783fdb966ac7a0e84b0

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Sur le caractère obligatoire des travaux S'agissant, en l'espèce, de travaux qu'un copropriétaire demande à effectuer dans ses parties privatives mais qui affectent les parties communes, le syndicat

Source officielle
CA

4e Chambre A

616301474c6681071edf66fa

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

établi les documents nécessaires pour permettre à une assemblée générale extraordinaire de délibérer, les copropriétaires auraient effectivement voté les travaux de réfection de la cage d'escalier, et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d327650

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Prétendant que les travaux enjoints à la société Ahs n'ont pas été réalisés, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner en liquidation d'astreinte devant ce juge par acte du 6 avril 2016 lequel,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162ab485c00de021c93d585

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Les travaux préconisés par le cabinet GAVORY étaient des travaux de sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b0

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

- Sur la rupture, il soutient qu'elle résulte de l'exécution fautive du contrat de travail par l'employeur et que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement abusif.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f61

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] a effectué des travaux sur un mur porteur, partie commune, sans recueillir l'accord des copropriétaires en assemblée générale, en violation de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37f893ab038bd46607d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le contrat de travail initial de 2012 comporte bien en annexe les tâches que devait effectuer M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elles font l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires. Les parties communes comprennent notamment : [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034dca97dee0d076873688f

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

En effet, lors de l'assemblée générale du 20 mars 2012, le syndic a informé les copropriétaires du refus des entreprises de commencer les travaux en raison du non paiement du solde des travaux de ravalement

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il doit ainsi nécessairement être considéré, comme l'a fait le premier juge, que les travaux facturés ont été effectivement réalisés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd999e16792e08c0652414a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

des travaux de ravalement façade coté cour, couverture, travaux en caves escalier A, et le procès-verbal de réception des travaux de l'entreprise LCRP la réception étant prononcée sans réserve, à effet

Source officielle

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