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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fdaf7b06579908bbbc74b6e
2 mai 2019
Enfin, elle estime que les travaux évoqués par le syndicat des copropriétaires ne peuvent être mis à sa charge. Elle relève qu'en tout état de cause, ces travaux ont été effectués.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9600dd8ed594ae9167f39
13 février 2020
Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 2], les copropriétaires ont donné leur accord pour que la société Beaurepaire effectue les travaux.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8e3b6868ad1f9836fc
10 avril 2025
syndicat des copropriétaires lui-même qui votait en faveur de travaux «'non essentiels'»'; que les justificatifs concernant ses démarches professionnelles avaient été fournies lors du temps laissé au
15e Chambre A
6034838b2d82157120528a87
25 novembre 2016
, - que les travaux ne pouvaient en tout état de cause rester en l'état d'une chape de ciment en attendant que le syndicat des copropriétaires fassent faire les travaux votés en 2009, - que la question
CHAMBRE 1 SECTION 3
69738371cdc6046d476d15b8
22 janvier 2026
Des travaux ont été effectués selon devis du 12 mars 2021 pour un prix de 109 443,60 euros avec notamment le remplacement de divers tronçons, le comblement de trois fosses, la réfection du trottoir (travaux
14e chambre
64422a15d2fa6fd0f804063e
20 avril 2023
de la résidence François Villon sera autorisé a effectuer les travaux de remise en état, le coût des travaux et des matériaux, les honoraires de l'architecte pour ces travaux et les frais d'assurance
18e Chambre
6034b4367409d89ff31e7a1b
14 octobre 2016
Le contrat de travail, pour une durée mensuelle de travail de 100 heures, à raison de trois jours dans la semaine de 9 heures à 14 heures et deux jours de 10 heures à 14 heures, prévoyait en effet que
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet
1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f5
6 août 2024
Ils estiment que le copropriétaire qui a effectué des travaux sans autorisation est irrecevable à demander une autorisation judiciaire à posteriori.
Pôle 4 - Chambre 2
60358783fdb966ac7a0e84b0
6 avril 2016
Sur le caractère obligatoire des travaux S'agissant, en l'espèce, de travaux qu'un copropriétaire demande à effectuer dans ses parties privatives mais qui affectent les parties communes, le syndicat
4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
établi les documents nécessaires pour permettre à une assemblée générale extraordinaire de délibérer, les copropriétaires auraient effectivement voté les travaux de réfection de la cage d'escalier, et
Pôle 1 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d327650
26 octobre 2017
Prétendant que les travaux enjoints à la société Ahs n'ont pas été réalisés, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner en liquidation d'astreinte devant ce juge par acte du 6 avril 2016 lequel,
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162ab485c00de021c93d585
4 mars 2013
Les travaux préconisés par le cabinet GAVORY étaient des travaux de sécurité.
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
- Sur la rupture, il soutient qu'elle résulte de l'exécution fautive du contrat de travail par l'employeur et que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement abusif.
6618cef37935f50008be3f61
11 avril 2024
[W] a effectué des travaux sur un mur porteur, partie commune, sans recueillir l'accord des copropriétaires en assemblée générale, en violation de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
2e chambre sociale
6811b37f893ab038bd46607d
29 avril 2025
Le contrat de travail initial de 2012 comporte bien en annexe les tâches que devait effectuer M.
653a06b7d0451e8318d0eac3
25 octobre 2023
Elles font l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires. Les parties communes comprennent notamment : [...]
6034dca97dee0d076873688f
14 septembre 2016
En effet, lors de l'assemblée générale du 20 mars 2012, le syndic a informé les copropriétaires du refus des entreprises de commencer les travaux en raison du non paiement du solde des travaux de ravalement
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4
15 octobre 2024
Il doit ainsi nécessairement être considéré, comme l'a fait le premier juge, que les travaux facturés ont été effectivement réalisés.
5fd999e16792e08c0652414a
18 décembre 2019
des travaux de ravalement façade coté cour, couverture, travaux en caves escalier A, et le procès-verbal de réception des travaux de l'entreprise LCRP la réception étant prononcée sans réserve, à effet
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