Article 2: Le locataire s'engage à jouir des lieux et de leurs dépendances en bon père de famille, calmement, en conséquence, toutes rixes, scènes d'injures et autres sont formellement interdites et constitueraient

l'éducation de l'enfant mineur, prestations familiales et suppléments pour charge de famille en sus, avec indexation, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

guillemets les propos suivants : tu n'es qu'un minable, tu ne comprends rien, un véritable pauvre type ; elle indique également que lors de la remise d'un caméscope à l'enfant du couple, offert par son père

[E] [X] de produire des spécimens d'écriture de son père contemporains des actes contestés.

en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, peu important que le manquement ait ou non cessé.

enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur sur la mise à prix 200 000 euros, des biens immobiliers situés [Adresse 6] (28), soit un ancien corps de ferme comprenant divers bâtiments à usage

Le 4 août 2008, Emilie Z... était désignée tutrice de son grand-père et déposait plainte en son nom.

Au cas particulier, le bail à ferme du 30 décembre 1997 prévoit que : ' le preneur jouira en bon père de famille et en fermier soigneux des terrains affermés conformément à l'usage des lieux' qu'il entretiendra

[I] [R] père.

M. et Mme [W] ont constaté plusieurs désordres affectant le logement loué et ont informé à plusieurs reprises la société Emmaus Habitat de leur situation, notamment médicale.

La résidence des enfants a été maintenue chez le père. Ce jugement est devenu définitif après sa signification le 24 juillet 2020.

les lieux au garage du BOSFOR et qu'il ne les entretenait pas en bon père de famille ; elle souligne que le bail n'était pas de nature commerciale et qu'aucune activité professionnelle n'était visée en

] [Y], - dire que Madame [W] [Y] doit rapporter à l'indivision la donation de fruits de la jouissance qui lui a été consentie, pendant 26 ans, jusqu'au 1er janvier 2000, pour l'avantage d'avoir été logée

de la famille.

père de famille, M.

à l' article 1766 du Code Civil, si le preneur d' un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, si' l abandonne la culture, s' il ne cultive pas en bon

Nicolas E..., associé, pour un emploi aux USA, ne prouve rien quant à la rentabilité de cette société ; que, selon M. José D..., employé en 1986 dans la même société que M.

en bon père de famille suivant la destination qui a été donnée par le bail et d'en faire un usage paisible.

Les défauts qui rendent la chose impropre à l'usage auquel on la destine sont des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil et ils excluent toute action fondée sur la non-conformité de la chose

REFORMER le jugement entrepris, CONSTATER que la propriété litigieuse comportait plusieurs bâtiments à usage d'habitation et agricole, qui appartenaient à la famille [G] depuis plus de cent ans,