En tout état de cause, condamner M.

reports de charges sur les murs et structures du local qu'ils souhaitaient acquérir et transformer en profondeur, ou à ne pas l'acquérir s'ils n'avaient pas la possibilité de pratiquer une telle vérification

La SCI LW prétend que la société ARCHYTEMA a engagé sa responsabilité pour n'avoir pas réalisé les états des lieux et plans qui auraient permi de déceler la faiblesse de la structure du bâtiment alors

suivi du nettoyage ; restitution des vêtements prêtés ; réalisation des essayages ; présence lors des enregistrements des émissions ; participation à la sélection des partenariats avec les marques ; vérification

La cassation d'un arrêt remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision annulée.

A l'issue de cette vérification, cette activité a été regardée comme occulte et M.

[C] du 5 juillet 2006 prévoit le classement et la numérisation de documents, des tâches de reprographie, le maintien en état des photocopieurs, la vérification des véhicules et leur maintien en propreté

Pour le surplus, ne sont pas en cause dans la réalisation de l'accident les différentes vérifications de l'état du camion visées dans le DUE et que comme tous les chauffeurs Mme [X] devait effectuer avant

du 20 octobre 2021 à 10h30, pour vérification de l'état de la procédure et réservé les dépens.

Après vérification de l'état des réseaux, mise en place d'un drainage adapté et réalisation de travaux d'étanchéité des murs du garage, il propose d'envisager 'une action lourde sur le gros oeuvre en réalisant

Il rappelle que l'agent immobilier a une obligation de vérification de l'état de l'immeuble et de sa compatibilité à l'usage auquel il est affecté.

cet état, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Si le rapport de diagnostic de l'état des réseaux du lycée Racine, remis en janvier 2023, répond à la demande de vérification de l'état des réseaux enterrés sous le dallage de la cour prescrite par l'arrêt

Ces deux instances ont été jointes par le juge de la mise en état par ordonnance du 5 septembre 2018.

Par ordonnance du 1er août 2025, le juge de la mise en état a rejeté la demande de nullité de la requête d'appel.

du jeudi 4 juin 2020 pour vérification de l'état d'avancement de la mesure de médiation, et suite de la procédure ; - Réservé les dépens de l'incident.

extra-contractuelle de la société SG Bâtiment, au motif que lors de la dépose de l'ancien plafond puis la pose du nouveau faux plafond, elle a commis une faute par sa négligence, caractérisée par l'absence de vérification

étant les suivantes : préparation des commandes trois jours par semaines secondée par Mme [E]. pour plusieurs sociétés : Biodiet, Fortuna, Cohm, Bien-être Distribution, réception des containers, vérification

En premier lieu, les sondages évoqués par l'architecte de l'immeuble ne tendaient pas à la vérification de l'étanchéité du bandeau de la façade de l'immeuble mais uniquement à la vérification de l'état

[B] de prendre note que «'nous arguons seulement de l'irrégularité du document sans faire état d'aucune autre raison'».