[Y] [T] et Mme [J] [T], leurs vendeurs, pour obtenir leur condamnation, sur le fondement de la garantie des vices cachés et sur le fondement de la garantie décennale, à leur verser diverses sommes au titre

Conformément à cette convention, le vendeur a produit aux présentes l'appel de fonds reçus du syndic pour un montant de 2 226, 30 ¿ s'appliquant aux travaux de couverture et souches de cheminées pour le

Sur ce Il convient de distinguer la prescription des demandes formées contre le vendeur sur le fondement des man'uvres dolosives de celle des demandes formées contre l'avocat rédacteur sur le fondement

(les époux Z...), ont vendu à M. Mohammed X... et Mme Hafida A..., épouse X...

[Q] [Y] de sa demande formée contre la SAS Car Avenue Cpl pour la voir le garantir de toute condamnation prononcée du fait de la SA CGL au titre de la responsabilité contractuelle du vendeur sur le fondement

le bien indivis sis [Adresse 6]) au prix de 300.000 euros minimum net vendeur sur le fondement de l'article 815-6 du code civil, - condamné Monsieur [T] [M] à payer à Madame [Y] [X] la somme de 800 euros

MOTIFS Mme [Z] agit à l'encontre de son vendeur sur le fondement combiné des articles 1603 à 1615 du code civil édictant à sa charge une obligation de délivrance conforme aux spécifications convenues

La garantie due par le vendeur, sur le fondement de l'article 1646.1 du Code civil est échue le 30 août 2007.

Le 20 juillet 2009, Mme X...a assigné son vendeur, son notaire et le notaire du vendeur sur le fondement de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 en réduction du prix proportionnelle à la moindre mesure

Sur la responsabilité des vendeurs : Les appelants recherchent d'abord la responsabilité des vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés.

[E] [V] et Mme [M] [N] ont vendu à Mme [P] [Y] un immeuble à usage d'habitation cadastré section A n° [Cadastre 1] et situé [Adresse 3] à [Localité 6] (Dordogne).

n'est instauré qu'au profit de l'acquéreur - le vendeur n'était pas fondé à refuser de réitérer la vente devant notaire - la motivation de la rétractation du vendeur n'est pas liée à la levée de

N Sur la recevabilité En sa qualité d'acquéreur invoquant une erreur de métrage susceptible de donner lieu à une diminution de prix, Monsieur Z...a incontestablement intérêt à agir contre son vendeur

Ils ont assigné leurs vendeurs sur le fondement des vices cachés. Par décision contradictoire du 11 févier 2014, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a : - Débouté M.

au mesureur une erreur de mesure qui leur aurait causé un préjudice ; Considérant que les époux X... n'ont pas agi contre leur vendeur sur le fondement du texte précité ; Considérant que, par le

D'autre part, l'article 7 de ce même règlement, dispose que l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité contre l'acheteur d'un bien n'affecte pas les droits du vendeur fondés sur une réserve de propriété

ni de réticences ou de propos de nature à faire croire à Angèle A..., et encore moins à Philippe Z..., que les vendeurs bénéficiaient d'un fonds "tous commerces", et que, dans un climat de parfaite loyauté

de son propre vendeur ; M.

Par exploit du 20 octobre 2008 les acquéreurs, connaissant divers désordres affectant l'immeuble acquis, ont fait assigner au fond leurs vendeurs aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire

Par acte en date du 27 avril et du 4 mai 2004, la société les orchidées a assigné ses vendeurs sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, pour obtenir le paiement d'une somme de 1'071'030 € à titre