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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6809c9321f1ed98b447f4330

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[V] à régler au syndicat des copropriétaires de la résidence Wood Lodge, représenté par son syndic, la somme de 8 638,86 euros au titre de ses débours, débouté le [Adresse 12], représenté par son syndic

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda3923af3f327f5bfc9b06

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[Y] [B] a assigné devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société CG IMMOBILIER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3f

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

professionnel qu'elle a introduite à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la Résidence La Closerie à Marly le Roi (le SDC ou le syndicat) l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, a débouté

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ca54cdc6046d473523de

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] a reçu la signification de la déclaration d'appel le 19 mai 2025 délivré à l'intention du syndic, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87394

Appel

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Par jugement du 9 janvier 2003, le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - a dit que le paiement du prix de vente de l'appartement ayant appartenu à Madame Y... est inopposable au syndic, - a dit

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346c3e645a535a95f35c0b

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Loisirs et Restauration, statuant à nouveau, - prononcer la nullité des conclusions déposées par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic et déclarer irrecevable à agir le syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b90

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

des copropriétaires de l'immeuble situé [...] représenté par son syndic la SAS [...], [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996da4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

logement, - en conséquence, infirmer le jugement déféré et, statuant à nouveau, condamner solidairement le syndic ABP et le syndicat des copropriétaires à leur verser la valeur de leur appartement

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd914bbb28743b73f870ec

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

X..., - déclaré recevables les demandes formées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , - condamné la SNC [

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8b2cdc6046d478a3867

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant lettre recommandée en date du 18 août 2021, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], pris en la personne de son syndic, la société Aximmo, a mis en demeure Me [J] et Mme [B] d'avoir à régler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eea

Appel

17 février 2016

17 février 2016

des copropriétaires DOMAINE DE L'ILE ROUSSE Lieu-dit VAITANACCE pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SOBAGIM ESPACE IMMOBILIER, successeur de SYNDICAP IMMOBILIER, prise elle-même en

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4595

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet STHERL, suivant ses dernières conclusions signifiées le 7 novembre 2022, demande

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

En l'absence de leve'e d'un certain nombre de re'serves, devant l'existence de malfaçons et de non-façons et en raison de l'apparition de de'sordres, le syndicat des coproprie'taires de la résidence du

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f732705538

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de son appartement en raison de l'attitude fautive du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 18], ordonner la suspension de l'exigibilité de ses créances pendant une durée de deux ans,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9386d9e13277d6e38ba

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte d'huissier du 28 septembre 2016, la SCI GS Roquette a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] aux fins d'autorisation de ces travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

X... par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Palmiers Bât.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41f59066fd7c90fc2283

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de l'appartement litigieux, - que l'inaction du syndic est fautive et contraire à la mission d'administration de l'immeuble qui lui a été confiée par le syndicat, - que le syndic n'a pas rédigé une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b679

Appel

27 février 2006

27 février 2006

née le 18 décembre 1958 à ROSENDAEL demeurant... 07400 LE TEIL D'ARDECHE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, prise en la personne de son Syndic la SARL SOVIM ayant son siège social 3- 5 rue du Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fcb

Appel

27 février 2006

27 février 2006

La créance dont se prévalent les intimés, résulte d'une action en garantie des vices cachés, née du contrat de vente des appartements à la date des acquisitions réalisées en 1999.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf6bbeee0f8318b97625

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[Z] et Mme [P] de l'ensemble de leurs demandes, - dit qu'il y'a lieu de retenir les créances suivantes : o Pour le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice

Source officielle

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