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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4330
22 avril 2025
[V] à régler au syndicat des copropriétaires de la résidence Wood Lodge, représenté par son syndic, la somme de 8 638,86 euros au titre de ses débours, débouté le [Adresse 12], représenté par son syndic
Chambre 1-5
5fda3923af3f327f5bfc9b06
12 septembre 2019
[Y] [B] a assigné devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société CG IMMOBILIER,
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3f
6 octobre 2008
professionnel qu'elle a introduite à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la Résidence La Closerie à Marly le Roi (le SDC ou le syndicat) l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, a débouté
1ère ch. civile
6971ca54cdc6046d473523de
21 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] a reçu la signification de la déclaration d'appel le 19 mai 2025 délivré à l'intention du syndic, M.
6253c919bd3db21cbdd87394
16 novembre 2004
Par jugement du 9 janvier 2003, le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - a dit que le paiement du prix de vente de l'appartement ayant appartenu à Madame Y... est inopposable au syndic, - a dit
CHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
Loisirs et Restauration, statuant à nouveau, - prononcer la nullité des conclusions déposées par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic et déclarer irrecevable à agir le syndicat
6253cddabd3db21cbdd94b90
20 novembre 2020
des copropriétaires de l'immeuble situé [...] représenté par son syndic la SAS [...], [
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da4
26 octobre 2022
logement, - en conséquence, infirmer le jugement déféré et, statuant à nouveau, condamner solidairement le syndic ABP et le syndicat des copropriétaires à leur verser la valeur de leur appartement
8ème chambre
5fdd914bbb28743b73f870ec
4 septembre 2018
X..., - déclaré recevables les demandes formées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , - condamné la SNC [
6a0ff8b2cdc6046d478a3867
21 mai 2026
Suivant lettre recommandée en date du 18 août 2021, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], pris en la personne de son syndic, la société Aximmo, a mis en demeure Me [J] et Mme [B] d'avoir à régler
6253cd52bd3db21cbdd92eea
17 février 2016
des copropriétaires DOMAINE DE L'ILE ROUSSE Lieu-dit VAITANACCE pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SOBAGIM ESPACE IMMOBILIER, successeur de SYNDICAP IMMOBILIER, prise elle-même en
63d37960d1bc2605de4b4595
26 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet STHERL, suivant ses dernières conclusions signifiées le 7 novembre 2022, demande
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
En l'absence de leve'e d'un certain nombre de re'serves, devant l'existence de malfaçons et de non-façons et en raison de l'apparition de de'sordres, le syndicat des coproprie'taires de la résidence du
Chambre 3 A
67908cd51b5a79f732705538
20 janvier 2025
de son appartement en raison de l'attitude fautive du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 18], ordonner la suspension de l'exigibilité de ses créances pendant une durée de deux ans,
6260f9386d9e13277d6e38ba
20 avril 2022
Par acte d'huissier du 28 septembre 2016, la SCI GS Roquette a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] aux fins d'autorisation de ces travaux.
6253cca5bd3db21cbdd90cf9
20 novembre 2013
X... par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Palmiers Bât.
63ca41f59066fd7c90fc2283
19 janvier 2023
de l'appartement litigieux, - que l'inaction du syndic est fautive et contraire à la mission d'administration de l'immeuble qui lui a été confiée par le syndicat, - que le syndic n'a pas rédigé une
6253ca92bd3db21cbdd8b679
27 février 2006
née le 18 décembre 1958 à ROSENDAEL demeurant... 07400 LE TEIL D'ARDECHE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, prise en la personne de son Syndic la SARL SOVIM ayant son siège social 3- 5 rue du Président
6253c956bd3db21cbdd87fcb
La créance dont se prévalent les intimés, résulte d'une action en garantie des vices cachés, née du contrat de vente des appartements à la date des acquisitions réalisées en 1999.
3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97625
30 août 2023
[Z] et Mme [P] de l'ensemble de leurs demandes, - dit qu'il y'a lieu de retenir les créances suivantes : o Pour le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice
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