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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64379e799477fe04f5cc687f
12 avril 2023
[Z] a été engagé en qualité de conseiller de ventes, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 avril 1989, par la société Norauto France.
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d1
26 avril 2024
de maison, maroquinerie, textile, réparation de chaussures, soldés en tous genres, import, export, achat/vente en gros, semi-gros, détail, import/export de tous produits pour hommes, femmes, enfants,
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb380
11 avril 2024
Cette facture, datée du même jour, d'un montant total de 2 814 979 F CFP TTC, a pour objet la vente de matériels de cuisine. Un forfait de montage sur site est facturé au prix de 195 000 F CFP HT.
Pôle 5 - Chambre 4
6162a741f901d4f689722e77
10 avril 2013
' La société IB SOLUTIONS, devenue MIBS INFRASTRUCTURES ET SERVICES, puis OVESYS GROUPE OVERLAP, et enfin OVERLAP, a pour activité la vente de produits et la prestation de services informatiques.
8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
M2 de dalles basaltes flammées de couleur gris foncé, destinées à être posées sur les trottoirs de l'avenue Jean MÉDECIN dans le cadre d'un marché public.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4242
23 octobre 2025
La cour observe en outre que la lettre comprend une contradiction en son sein dès lors que le mandant reproche à l'agent commercial de n'avoir réalisé qu'une vente puis fait état d'un décompte de ses ventes
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd70f
15 avril 2022
- Gérer les réapprovisionnements en fonction de l'état du stock afin de transmettre au plus tôt les besoins au service production - S'assurer du reporting général sur l'état des ventes et sur les
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
correspondantes ; que, pour éviter que ces fausses factures n'affectent les stocks, la société B... passait ces opérations non pas sous la rubrique " ventes " mais sous une rubrique " opérations diverses
1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7efb
3 novembre 2016
de commerce de services après vente, vente de matériaux aux collectivités en gros et éventuellement aux particuliers ; qu'elle avait pour associés, M.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca9876b0fb9d8d53630253
28 juillet 2020
Cette temporalité est d'ailleurs adaptée à ce cadre de contrat, d'une durée seulement annuelle, et manifestement en lien avec l'impossibilité matérielle de stocker l'électricité livrée et qui ne pourrait
6253cdddbd3db21cbdd94c4d
19 janvier 2021
Elle ajoute que la société Energy Lab ne peut prétendre à la qualité de distributeur puisqu'elle n'avait pas d'activité de vente au détail, ni même en gros et que le tribunal a retenu à bon droit qu'elle
Pôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9bc
4 octobre 2024
Après que les matériels ont été livrés le 2 juillet 2015, la Boulangerie de [Adresse 11] a interrompu le versement des mensualités à compter du 1er octobre 2016 et la Banque Populaire l'a vainement mise
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a707
17 juin 2020
, sauf à ce que la clientèle ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.
5fd912c9cfd3eead3966a708
5fd91307d458d0ad7c749650
5fd91307d458d0ad7c749651
5fd91308d458d0ad7c749656
ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
et déterminante de la vente.
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
En semaine 33, il a été constaté plusieurs manquements dans la gestion de notre point de vente.
2EME PROTECTION SOCIALE
697264f5cdc6046d47513e3b
5 janvier 2026
de coiffure et d'esthétique en gros, demi-gros et détail à l'enseigne '[16]', l'exerçait au sein de cinq magasins sis à [Localité 19], [Localité 18], [Localité 17], [Localité 23] et [Localité 21] ;
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