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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Z] a été engagé en qualité de conseiller de ventes, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 avril 1989, par la société Norauto France.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f3b787c4000862f5d1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de maison, maroquinerie, textile, réparation de chaussures, soldés en tous genres, import, export, achat/vente en gros, semi-gros, détail, import/export de tous produits pour hommes, femmes, enfants,

Source officielle
CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb380

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Cette facture, datée du même jour, d'un montant total de 2 814 979 F CFP TTC, a pour objet la vente de matériels de cuisine. Un forfait de montage sur site est facturé au prix de 195 000 F CFP HT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a741f901d4f689722e77

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

' La société IB SOLUTIONS, devenue MIBS INFRASTRUCTURES ET SERVICES, puis OVESYS GROUPE OVERLAP, et enfin OVERLAP, a pour activité la vente de produits et la prestation de services informatiques.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162776ca2bc6369e8386cce

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

M2 de dalles basaltes flammées de couleur gris foncé, destinées à être posées sur les trottoirs de l'avenue Jean MÉDECIN dans le cadre d'un marché public.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4242

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cour observe en outre que la lettre comprend une contradiction en son sein dès lors que le mandant reproche à l'agent commercial de n'avoir réalisé qu'une vente puis fait état d'un décompte de ses ventes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd70f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- Gérer les réapprovisionnements en fonction de l'état du stock afin de transmettre au plus tôt les besoins au service production - S'assurer du reporting général sur l'état des ventes et sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

correspondantes ; que, pour éviter que ces fausses factures n'affectent les stocks, la société B... passait ces opérations non pas sous la rubrique " ventes " mais sous une rubrique " opérations diverses

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60349dcf5965168a420b7efb

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de commerce de services après vente, vente de matériaux aux collectivités en gros et éventuellement aux particuliers ; qu'elle avait pour associés, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca9876b0fb9d8d53630253

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

Cette temporalité est d'ailleurs adaptée à ce cadre de contrat, d'une durée seulement annuelle, et manifestement en lien avec l'impossibilité matérielle de stocker l'électricité livrée et qui ne pourrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4d

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Elle ajoute que la société Energy Lab ne peut prétendre à la qualité de distributeur puisqu'elle n'avait pas d'activité de vente au détail, ni même en gros et que le tribunal a retenu à bon droit qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6700d6ee836fac7141b7e9bc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Après que les matériels ont été livrés le 2 juillet 2015, la Boulangerie de [Adresse 11] a interrompu le versement des mensualités à compter du 1er octobre 2016 et la Banque Populaire l'a vainement mise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, sauf à ce que la clientèle ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, sauf à ce que la clientèle ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, sauf à ce que la clientèle ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, sauf à ce que la clientèle ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89720

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

et déterminante de la vente.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23daf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En semaine 33, il a été constaté plusieurs manquements dans la gestion de notre point de vente.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697264f5cdc6046d47513e3b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de coiffure et d'esthétique en gros, demi-gros et détail à l'enseigne '[16]', l'exerçait au sein de cinq magasins sis à [Localité 19], [Localité 18], [Localité 17], [Localité 23] et [Localité 21] ;

Source officielle

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