secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des documents suivants : 1) les conclusions du docteur X à la suite de sa visite

Le système de visio conférence du centre de rétention de Nice étant actuellement en panne ( courriel du 22 avril 2022 justifiant de l'intervention des services techniques aux fins de réparation), il a

découverte « d'une substance brunâtre dans le caleçon de l'intéressé » à l'occasion d'une fouille à nu en cellule le 16 mai 2019 ; 3) les décisions ayant ordonné les suspensions des trois permis de visite

sollicitant un médecin agrée afin de procéder à un contrôle relatif à son arrêt de travail de janvier 2018 ; 2) les conclusions du Docteur X adressées à la division des ressources humaines à la suite de sa visite

J'étais placée sous la responsabilité de Madame [N] [H], qui me rendait visite au moins une fois par mois pour effectuer mon suivi d'activité (...)

Suite à deux visites de reprise les 6 juin et 4 juillet 2012, M.

ou au profit de tiers des bons de remises de fidélité du restaurant Planet Sushi, - offert des fleurs payées par Sipartech à un tiers, - mis à la disposition des salariés le thé réservé aux seuls visiteurs

fiscale personnelle, ainsi que l'exige le VI de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; - la procédure de visite domiciliaire la visait à titre personnel ; - l'administration a utilisé

L'ordonnance visait les 35 pièces annexées à la requête de la DNEF.

SUR CE : L'exploit introductif d'instance visait les articles 1109 et 1116 du code civil, à savoir les vices du consentement et plus spécialement le dol.

visite domiciliaire de son lieu d'habitation sis [Adresse 1] à [Localité 4] alors même que 'la procédure d'exécution d'office, dont la visite domiciliaire prévue à l'article L722-2 du CESEDA fait partie

La cour a ordonné la rectification de l'arrêt en ajoutant la mention du rejet de la demande très subsidiaire dans le dispositif, conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes à sa demande de communication du rapport intégral du PACT des Landes établi à la suite de sa visite

secrétariat le 5 mars 2012, à la suite du refus opposé par la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard à sa demande de communication du compte rendu de la visite

Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie du procès-verbal de délit constatant une infraction à la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à la suite d'une visite

opposé par la directrice départementale de la protection des populations du Var à sa demande de communication des pièces du dossier relatif à la plainte déposée à son encontre et ayant conduit à la visite

La visite de reprise a eu lieu le 27 octobre 2020. Le 24 novembre 2020, le médecin du travail a déclaré M.

7 juillet 2010, le juge aux affaires familiales a notamment : - liquidé l'astreinte provisoire prononcée contre Mme X... pour la non production des documents et la non mise en place des rencontres " visio