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MJA, prise en la personne de Me [N], mandataire liquidateur de la SARL Manuel Sequeira Architecte DPLG [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE

Considérant ce qui suit : 1.

[G] exerçant sous l'enseigne ESPACE RENOVATION prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée

secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Reims à sa demande de copie de documents relatifs à la transformation de bureaux en logements situés 49 ter - 51 bis rue Coquebert : 1)

19 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SARL [X] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

[Localité 4] Représenté par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 Madame [R], [F], [H] [A] veuve [O] née le 11 Décembre 1924 à [Localité 5] (45) [Adresse 1] [Localité

1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [L] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 2] (Espagne) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Arnaud Guyonnet de la

[S] [V], architecte, assuré en responsabilité civile et décennale auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration des dépendances du château

[J] [G] les lots de copropriété n°1 à 8 au sein de la [Adresse 1] située à [Localité 1] (64).

C/ Yves Y..., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Jean Z...

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Sur les manquements reprochés à l'architecte Les diligences de l'architecte Même en l'absence d'obligation de résultat concernant le respect d'un délai déterminé, l'architecte est tenu à l'égard

INTIMEE SARL SANBADI ET CIE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET : 479 773 285 Représentée et assistée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au

B... à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice consécutif au caractère abusif de son appel, ainsi qu’une somme de 4 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice

-1 du code civil, - dire et juger irrecevable 1'appe1 en garantie du syndicat des copropriétaires contre M.

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