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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
67f6024c1c1a56b8e1651ebd
8 avril 2025
le 07 Février 1981 à Haïti demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'EPS de Ville-Evrard comparant assisté de Maître Stéphanie DOS SANTOS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
SOINS PSYCHIATRIQUES
67ef6e1c47c7caf29d4c4f33
3 avril 2025
AUTRE (S) PARTIE(S) M. le Procureur général, Qui a envoyé un avis en date du 3 avril 2025 reçu à 13H42 via son substitut général Madame Dorothée COUDEVYLLE, ASSOCIATION ARIANE, ès qualités de curateur
20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee0280
24 octobre 2023
représenté par Me Magali DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671, commis d'office APPELANT ET : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] non représenté ATY CURATEUR
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69b
21 octobre 2025
Selon l'article 468, alinéa 3, du code civil, l'assistance du curateur est requise pour introduire une action en justice ou y défendre.
Pôle 5 - Chambre 6
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6 janvier 2017
1932 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0643 Madame [U] [Y], Prise en qualité de curatrice
1ère Chambre
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24 juillet 2015
avocat au barreau de PAU Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] de nationalité française Foyer [1] [Adresse 2] [Adresse 2] ASSOCIATION ADTMP prise en sa qualité de curateur
Pôle 5 - Chambre 8
6163ca2d76640886b9a72690
12 janvier 2010
d'inscription au répertoire général : 08/18409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00068 APPELANT Maître [R] [H], ès qualités de curateur
Cour d'Appel
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10 avril 2008
Pascal X..., assisté de l'ADTMP, son curateur C / Véronique Y...
6253ca71bd3db21cbdd8b0da
24 avril 2008
pris en sa qualité de curateur de Monsieur Roger X...
6253ca85bd3db21cbdd8b427
31 janvier 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 / 002 / 07 / 11365 du 04 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) ASSOCIATION LA VIE ACTIVE ès qualités de curatrice
6253cda7bd3db21cbdd94072
15 janvier 2018
Le patient présente depuis plusieurs jours des épisodes d'agressivité envers sa curatrice. Le patient est en refus de soins. » Les éléments d'ordre médical ne sont pas contestés.
3ème chambre
DCA_24TL00092_20250916
16 septembre 2025
l'aide quotidienne d'une tierce personne, de circonstances humanitaires de nature à lui délivrer un titre de séjour à titre exceptionnel ; la présence de son père, qui a été désigné en qualité de curateur
DCA_25PA01316_20260128
28 janvier 2026
B... a été désigné par un jugement du 4 octobre 2021 du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Bobigny pour assister dans les actes de la vie civile en qualité de curateur auprès de son père, tant
4ème chambre
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
Enfin, le projet prévoit une cuve enterrée de 30 mètres cubes pour la défense incendie avec une prise d'eau pour les pompiers.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
environnementale de son projet, telles que la plantation de 104 nouveaux arbres à haute tige, l'installation de 2 769 mètres carrés de panneaux photovoltaïques et la récupération des eaux pluviales par deux cuves
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55411
31 août 2022
[S], ce dernier assisté de son curateur M.
Pôle 6 - Chambre 2
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5 janvier 2023
Il a été placé sous curatelle renforcée par jugement du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye en date du 19 décembre 2013, sa fille, Mme [C] [F] ayant été désignée en qualité de curatrice pour l'assister
Chambre 1-5
5fdaca45b701765c89c40d97
23 mai 2019
spécial, puis, par jugement du 13 novembre 2013, le juge des tutelles a placé Madame [Y] sous curatelle renforcée, Monsieur [N] [X], ancien maire et ami de Madame [Y], étant désigné en qualité de curateur
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb72b
17 janvier 2023
[B] [H], chauffeur poids lourd au sein de la SAS [10], déclare avoir été victime d'un accident le 12 mars 2015 en chutant d'une hauteur de deux mètres dans une cuve de dégraissage.
Chambre Commerciale
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25 janvier 2024
commerce, les parties ont convenu qu'il reste de la marchandise, propriété de la société ABC Energies, stockée dans les locaux de la société Aroled'; que ces parties s'accordent sur le nombre de mètres cubes
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