Sur la perte de revenus des proches : - infirmer le jugement du 17 août 2022 en ce qu'il applique le barème de la Gazette du Palais publié le 15 septembre 2020.

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mai 2023 en audience publique.

Marie Jean - 06220 B... K...

Par jugement du 3 mai 2021, le tribunal de commerce de Saint Brieuc a : - Débouté M. [E] de déclarer nuls les actes de cautionnement qu'il a signés les 27 juin 2014 et 20 mars 2015, - Débouté M.

Par courriel du 15 mai 2017, M.

2010 au 11 mars 2010 - 31 mai 2010 au 2 juin 2010 - 30 juin 2010 au 2 juillet 2010 - 2 août 2010 au 4 août 2010 - 31 août 2010 au 2 septembre 2010 - 12 octobre 2010 au 14 octobre 2010 - 22 novembre

notamment sa condamnation au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2016.

Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [H] [E] Né le 11 mai

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [E] [W] Né le 12 mai

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [P] [G] [K] Né le 04 mai

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [J] [L] Né le 22 mai

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [R] [O] Né le 17 mai

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [R] [K] Né le 13 mai

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [J] [Y] Né le 20 mai

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [S] [R] Née le 11 mai

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [U] [L] Né le 08 mai

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Représentée et assistée

FAITS ET PROCÉDURE Le 25 mai 2020, M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [S], dans ses dernières écritures en lecture de rapport en date 16 mai 2022, demande à la cour de': - débouter les Mutuelles du Mans Assurances de l'intégralité

Par acte d'huissier de justice en date du 20 mai 2014, Mme [N] a fait assigner M.