CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
Z... est depuis 2011, le président du conseil d'administration de la société de droit espagnol LOGISTA, qui détient 100% du capital de la SAS LOGISTA FRANCE.
2ème chambre
69e85820cdc6046d4718bf5b
16 avril 2026
EQUALIX, demeurant [Adresse 2]Entreprises [Adresse 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Yann LE TARGAT de la SELARL
3ème chambre
67932e4d20da87ff5e011367
23 janvier 2025
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO
Avis
CADA:20155246
7 janvier 2016
les espèces, notamment les espèces rares, difficiles à déterminer, en pleine eau et autres espèces, telles, par exemple les espèces suivantes : requins soyeux, requins marteaux, requins longimanes, espadons
Pôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
Paris le 22 mai 2012 (n° RG : 10/ 15960) ; Vu les dernières conclusions de la société L'OREAL, appelante, signifiées le 9 septembre 2013 ; Vu les dernières conclusions de la société de droit espagnol
1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b3994
10 octobre 2022
[I], - confirmer l'autorisation de Mme [M] à prélever la somme de 27 804,95€, compte non tenu des intérêts produits par ces sommes, sur les fonds détenus par Maître Espagno, notaire à Muret, correspondant
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/04289 Synd. de copropriété IMMEUBLE 2 PASSAGE DU POIDS PUBLIC A SAINT MALO SAS ESPACIL CONSTRUCTION C/ M. Thierry LE X... M. Y... Z...
2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071339
11 juillet 2022
décision en date du 23 FEVRIER 2021 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU / FRANCE FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Par contrat du 15 février 2016, la société de droit espagnol
Chambre 4-6
O, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS PHIBO SASc/Alemania
62bfe098413a8b69b32bf01f
1 juillet 2022
Mme [X] a été recrutée en qualité de représentant des ventes par la société Phibo FRANCE, filiale française du groupe espagnol Phibo, spécialisé dans le commerce des prothèses, produits et équipements
Rétention_recoursJLD
62f5ed7a6cb05105d4b7e62e
11 août 2022
explique sa mobilité géographique par des opportunités de travail dans le montage des échaffaudages à proximité de [Localité 8] et ils sont allés ave ses collègues acheter des cigarettes à la frontière espagnole
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c6d
22 juillet 2024
Elle se prévaut de la conclusion de contrats de location d'échafaudages avec la société Albi Echaffaudage lui permettant de dégager un revenu mensuel de 7 500 euros HT et avec la société espagnole Metro
1re chambre sociale
66975e9b92a5b3e8ade13eec
16 juillet 2024
En ce qui concerne l'absence de remontée des résultats, la société Keytel France dans ses conclusions fait référence à sa pièce n°8 qui n'est pas rédigée en français mais en espagnol.
1ère chambre civile B
5fca2d8d5cd1533dd5952bed
1 décembre 2020
compétitifs que ses concurrents en bénéficiant indûment du régime de TVA sur la marge, - que la société travaillait pour la quasi-totalité de ses opérations avec seulement quatre fournisseurs espagnols
Pôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
il n'est pas justifié que celle-ci a reconnu sa dette indemnitaire à ce titre tant en son principe, qu'en son quantum, les pièces produites, pour la plupart au surplus rédigée en langue anglaise ou espagnole
2ème CH - Section 2
5fdd777dd0974f2358b28eaa
11 septembre 2018
D... de nationalité espagnole - avec usage d'une procuration consentie le 6 août 2007 par Monsieur Marcel X... en faveur de son épouse Madame Maria G... Y... E...
Pôle 4 - Chambre 3
603717c150ce89b1f0ce9f2b
11 juin 2015
l'égard des tiers; Considérant que c'est en vain que Monsieur [G] soutient qu'il n'était pas nécessaire, pour être opposable aux tiers, que son mariage, en Espagne, avec Monsieur [Z], de nationalité espagnole
Pôle 1 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773b
17 décembre 2013
de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Dominique MONDOLONI de la SDE WILLKIE, FARR ET GALLAGHER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J003 SOCIÉTÉ PLANETA CORPORACION SL, société de droit espagnol
Pôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
INTIMÉE : Société de droit espagnol TECNI SHOE SA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 6]), représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de
6253c94dbd3db21cbdd87e41
17 février 2006
Par ailleurs les affirmations de Fabienne X... sont également confirmées par la production par celle-ci de pièces relatives à son emploi par la SARL L'ESPAGNOL qui font apparaître que cette entreprise
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
disposition au greffe de la Cour ******** DONNEES DU LITIGE Le litige La sarl Escudier (assureur : la société GAN assurances Iard) vend notamment des films plastiques qu'elle achète aux sociétés espagnoles
Page 101 sur 221