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4 415 résultats pour « Espanol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0000

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Z... est depuis 2011, le président du conseil d'administration de la société de droit espagnol LOGISTA, qui détient 100% du capital de la SAS LOGISTA FRANCE.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e85820cdc6046d4718bf5b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EQUALIX, demeurant [Adresse 2]Entreprises [Adresse 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Yann LE TARGAT de la SELARL

Source officielle
CA

3ème chambre

67932e4d20da87ff5e011367

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155246

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

les espèces, notamment les espèces rares, difficiles à déterminer, en pleine eau et autres espèces, telles, par exemple les espèces suivantes : requins soyeux, requins marteaux, requins longimanes, espadons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Paris le 22 mai 2012 (n° RG : 10/ 15960) ; Vu les dernières conclusions de la société L'OREAL, appelante, signifiées le 9 septembre 2013 ; Vu les dernières conclusions de la société de droit espagnol

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca5f56c7633dcd15b3994

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[I], - confirmer l'autorisation de Mme [M] à prélever la somme de 27 804,95€, compte non tenu des intérêts produits par ces sommes, sur les fonds détenus par Maître Espagno, notaire à Muret, correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889c9

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/04289 Synd. de copropriété IMMEUBLE 2 PASSAGE DU POIDS PUBLIC A SAINT MALO SAS ESPACIL CONSTRUCTION C/ M. Thierry LE X... M. Y... Z...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ce91c8e9fcf071339

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

décision en date du 23 FEVRIER 2021 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU / FRANCE FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Par contrat du 15 février 2016, la société de droit espagnol

Source officielle
CA

Chambre 4-6

O, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS PHIBO SASc/Alemania

62bfe098413a8b69b32bf01f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme [X] a été recrutée en qualité de représentant des ventes par la société Phibo FRANCE, filiale française du groupe espagnol Phibo, spécialisé dans le commerce des prothèses, produits et équipements

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f5ed7a6cb05105d4b7e62e

Appel

11 août 2022

11 août 2022

explique sa mobilité géographique par des opportunités de travail dans le montage des échaffaudages à proximité de [Localité 8] et ils sont allés ave ses collègues acheter des cigarettes à la frontière espagnole

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb047603bf88a1884c6d

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Elle se prévaut de la conclusion de contrats de location d'échafaudages avec la société Albi Echaffaudage lui permettant de dégager un revenu mensuel de 7 500 euros HT et avec la société espagnole Metro

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66975e9b92a5b3e8ade13eec

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En ce qui concerne l'absence de remontée des résultats, la société Keytel France dans ses conclusions fait référence à sa pièce n°8 qui n'est pas rédigée en français mais en espagnol.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8d5cd1533dd5952bed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

compétitifs que ses concurrents en bénéficiant indûment du régime de TVA sur la marge, - que la société travaillait pour la quasi-totalité de ses opérations avec seulement quatre fournisseurs espagnols

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f42597

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

il n'est pas justifié que celle-ci a reconnu sa dette indemnitaire à ce titre tant en son principe, qu'en son quantum, les pièces produites, pour la plupart au surplus rédigée en langue anglaise ou espagnole

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CA

2ème CH - Section 2

5fdd777dd0974f2358b28eaa

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

D... de nationalité espagnole - avec usage d'une procuration consentie le 6 août 2007 par Monsieur Marcel X... en faveur de son épouse Madame Maria G... Y... E...

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

603717c150ce89b1f0ce9f2b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

l'égard des tiers; Considérant que c'est en vain que Monsieur [G] soutient qu'il n'était pas nécessaire, pour être opposable aux tiers, que son mariage, en Espagne, avec Monsieur [Z], de nationalité espagnole

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Dominique MONDOLONI de la SDE WILLKIE, FARR ET GALLAGHER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J003 SOCIÉTÉ PLANETA CORPORACION SL, société de droit espagnol

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1c9547460d26ddb6cf

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

INTIMÉE : Société de droit espagnol TECNI SHOE SA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 6]), représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e41

Appel

17 février 2006

17 février 2006

Par ailleurs les affirmations de Fabienne X... sont également confirmées par la production par celle-ci de pièces relatives à son emploi par la SARL L'ESPAGNOL qui font apparaître que cette entreprise

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad6

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

disposition au greffe de la Cour ******** DONNEES DU LITIGE Le litige La sarl Escudier (assureur : la société GAN assurances Iard) vend notamment des films plastiques qu'elle achète aux sociétés espagnoles

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